Les articles et ressources du cabinet

Private equity & LBO

Dans les opérations de LBO, différents profils d’experts interviennent pour accompagner la croissance des entreprises. Les missions des Sparring Partners et des Operating Partners peuvent sembler proches, mais chacun joue un rôle bien distinct. Décryptage de ces fonctions stratégiques des LBO e…

Immobilier & structurations

Une promesse de vente permet de fixer les conditions essentielles de la transaction, offrant ainsi une certaine sécurité juridique tant pour l’acheteur que pour le vendeur. Elle sert d’accord préliminaire, d’avant-contrat, pour préparer la conclusion de l’acte définitif de vente, garantissant qu…

Private equity & LBO

La rapidité d’exécution est un enjeu majeur en Private Equity. Le Cabinet Fieloux permet aux investisseurs de sécuriser leurs opérations juridiques rapidement grâce à une application propriétaire unique. Cette technologie facilite l’analyse des risques, la due diligence, et la génération instanta…

Transmission & Cession

La restructuration patrimoniale peut prendre diverses formes en fonction de divers objectifs financiers, opérationnels ou fiscaux. De nombreux risques et enjeux existent, que nous allons découvrir ensemble.

Immobilier & structurations

Les centres commerciaux nécessitent une gestion rigoureuse tant sur le plan juridique que fiscal. Dans cet article, nous abordons différents aspects de la restructuration ayant des conséquences juridiques importantes.

Decryptages & actualites

Se porter caution pour son entreprise peut faciliter l’accès au financement, mais expose le dirigeant à des risques majeurs. Cet article explore les conséquences du cautionnement solidaire, de la mise en péril du patrimoine personnel aux répercussions professionnelles, tout en proposant des strat…

Gouvernance & associes

Un pacte d’actionnaire bien conçu est le gardien de la stabilité de l’entreprise. C’est aussi un guide pour son développement en déterminant la direction stratégique et en sécurisant les intérêts des investisseurs.

Transmission & Cession

Planifier la transmission d’un patrimoine familial permet aux héritier de ne pas payer de droits de succession excessifs. Explications par Fieloux Avocats.

Private equity & LBO

La cap table, ou table de capitalisation, est bien plus qu’un simple tableau : c’est le GPS stratégique des fondateurs et investisseurs. Apprenez à la lire, la structurer et l’utiliser pour sécuriser vos levées de fonds et maîtriser votre dilution.

Private equity & LBO

Les clauses de Good et Bad Leaver sont bien plus que de simples formules contractuelles. Découvrez comment elles protègent les investisseurs, renforcent la gouvernance et sécurisent vos pactes d’actionnaires dans les opérations de Private Equity.

Immobilier & structurations

Devenir promoteur immobilier implique bien plus que construire : c’est aussi maîtriser un arsenal de garanties obligatoires et d’assurances indispensables. GPA, GFA, DO, cartes professionnelles… Découvrez les obligations légales à respecter pour exercer en toute conformité et éviter les risques. …

Immobilier & structurations

Rénover un bien immobilier peut coûter bien plus cher que prévu… si vous ignorez le droit d’auteur ! Architectes, promoteurs, bailleurs : découvrez les erreurs à éviter, les décisions de justice marquantes, et les actions concrètes pour éviter les pièges juridiques dans vos projets de rénovation.

Gouvernance & associes

L’ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023, transpose la directive CSRD et introduit des changements significatifs pour les commissaires aux comptes et auditeurs tiers en leur attribuant de nouvelles responsabilités liées à la certification des informations en matière de durabilité.

Private equity & LBO

Les covenants sont des clauses contractuelles essentielles dans les opérations de financement et de private equity. Ils permettent de sécuriser les intérêts des prêteurs et des investisseurs en imposant des obligations financières, opérationnelles ou stratégiques aux emprunteurs. Covenants financ…

Immobilier & structurations

Avantages et risques du BEFA dans les projets d’immobilier commercial et tertiaire.

Gouvernance & associes

Le décret n° 2024-152 réhausse les seuils déclenchant l’obligation de nommer un commissaire au comptes (CAC).

Private equity & LBO

Obligation de loyauté, d’exclusivité, de confidentialité, de non débauchage, de non sollicitation… de nombreuses contraintes pèsent sur les managers qui souhaite préparer un MBO.

Private equity & LBO

Après avoir obtenu l’accord de l’employeur, les cadres candidats à l’acquisition par MBO pourraient penser qu’ils sont délivrés de tout risque de conflit. Cette perception est très loin de la réalité.

Immobilier & structurations

Le décret tertiaire incarne l’importance du rôle de l’immobilier dans la transition vers une sobriété énergétique engageant bailleurs et locataires dans l’amélioration de performance énergétique des actifs immobiliers. Il apparait dès lors impératif de s’entourer de conseils d’un avocat spéciali…

Fusions-Acquisitions & Ops

Comment un accord de confidentialité (NDA) protège vos informations confidentielles tout en permettant à l’acquéreur de faire une offre éclairée et maximale.

Transmission & Cession

Une vente d’entreprise peut se heurter à des conflits d’intérêts entre les actionnaires et les dirigeants. Impliquer le management est la clé de la réussite.

Immobilier & structurations

La clause résolutoire d’un bail commercial est un outil puissant pour permettre au bailleur de récupérer ses droits en cas de loyers impayés.

Private equity & LBO

Dans l’univers du Private Equity, les Management Buyouts (MBO) et Leveraged Buyouts (LBO) sont des leviers puissants pour la reprise d’entreprise. Mais quelle est la clé d’un rachat réussi ? Tout repose sur une structuration optimale et une exécution rigoureuse.

Private equity & LBO

Dans le cadre d’un LBO/MBO ou d’un investissement en Private Equity, une due diligence rigoureuse est le socle d’une opération sécurisée et créatrice de valeur. Elle permet d’identifier les risques, valider les leviers de croissance et structurer une stratégie post-acquisition efficace. Chez Fiel…

Transmission & Cession

Anticipez votre stratégie de sortie avec succès : IPO, cession, MBO ou Private Equity. Le cabinet Fieloux vous accompagne à chaque étape pour maximiser la valeur de votre entreprise et sécuriser votre transition.

Private equity & LBO

Protégez la confidentialité de vos opérations en Private Equity. Découvrez les risques juridiques et les solutions clés pour sécuriser vos échanges stratégiques.

Transmission & Cession

Enjeux humains, juridiques et fiscaux, la transmission d’une entreprise familiale nécessite une stratégie sur mesure.

Fusions-Acquisitions & Ops

La cession d’entreprise représente une étape cruciale dans la vie d’un entrepreneur. Qu’il s’agisse d’une transmission familiale, d’une vente à un concurrent ou d’une opération de croissance externe, la détermination du prix de cession à negocier constitue souvent le point central des négociation…

Fusions-Acquisitions & Ops

Depuis l’arrêt Scor de 2020, la société absorbante peut être tenue pénalement responsable des infractions de la société absorbée. Découvrez les enjeux, les risques et les mesures préventives à adopter lors d’une opération de fusion-acquisition.

Transmission & Cession

Une signature trop hâtive d’exclusivité peut coûter cher au cédant. Découvrez comment transformer cette étape délicate en avantage stratégique.

Transmission & Cession

La reprise des contrats de travail constitue un enjeu majeur lors d’une cession d’entreprise. Ce transfert automatique, encadré par l’article L.1224-1 du Code du travail, impose des obligations précises aux parties prenantes. Les avocats de Fieloux Avocats vous accompagnent pour anticiper et gére…

Fusions-Acquisitions & Ops

La prévention de la faillite d’entreprise constitue un enjeu majeur pour tout dirigeant confronté à des difficultés économiques. Face aux premiers signes de fragilité financière, agir rapidement avec les bons outils juridiques peut faire toute la différence entre le redressement et la liquidation…

Fusions-Acquisitions & Ops

La croissance externe représente aujourd’hui un levier stratégique majeur pour les entreprises cherchant à se développer rapidement. Contrairement à la croissance organique qui s’appuie sur les ressources internes de l’entreprise, la croissance externe consiste à acquérir des structures déjà exis…

Fusions-Acquisitions & Ops

La fusion d’entreprises constitue une opération de restructuration majeure dans la vie des sociétés, entraînant des conséquences juridiques significatives pour l’ensemble des parties prenantes. Ce mécanisme de transmission universelle du patrimoine modifie profondément les droits et obligations d…

Gouvernance & associes

Le coup d’accordéon constitue une opération juridique et financière stratégique pour les entreprises confrontées à des difficultés économiques majeures. Cette technique de restructuration du capital permet de recapitaliser une société dont les capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié …

Transmission & Cession

Le protocole global de cession d’entreprise constitue l’élément central de toute transaction réussie. Document juridique fondamental, il encadre et sécurise l’ensemble des aspects de la cession, de la valorisation aux garanties post-cession. Face à la complexité croissante des opérations de trans…

Fusions-Acquisitions & Ops

Les garanties cession parts sociales constituent un élément fondamental de toute transaction d’entreprise. Qu’il s’agisse d’une cession de parts de SARL ou d’actions de SA/SAS, ces mécanismes juridiques protègent les parties contre les risques inhérents au transfert de propriété. Chez Fieloux Avo…

Transmission & Cession

La clause limitative de responsabilité constitue un élément stratégique dans les contrats de cession d’entreprise. Cet outil juridique, fréquemment utilisé pour encadrer les garanties du vendeur, peut s’avérer déterminant pour l’équilibre économique de la transaction. Toutefois, sa validité n’est…

Fusions-Acquisitions & Ops

Les étapes fusion acquisition constituent un processus complexe et structuré qui nécessite une préparation minutieuse et un accompagnement juridique adapté. Ces opérations de croissance externe représentent des moments stratégiques dans la vie des entreprises, qu’il s’agisse d’une acquisition tot…

Fusions-Acquisitions & Ops

La garantie d’actif passif constitue un mécanisme juridique essentiel lors d’un rachat d’entreprise. Elle protège l’acquéreur contre les risques cachés pouvant affecter la valeur réelle de la société cible. Dans un contexte économique où les opérations de fusion-acquisition se multiplient, compre…

Fusions-Acquisitions & Ops

La fusion absorption responsabilité constitue un aspect fondamental des opérations de restructuration d’entreprises. Lorsqu’une société en absorbe une autre, elle hérite non seulement de ses actifs mais également de l’ensemble de ses obligations et engagements. Cette transmission universelle du p…

Gouvernance & associes

L’augmentation de capital sociétaire constitue une opération stratégique majeure dans la vie d’une entreprise. Qu’il s’agisse de financer un développement, d’assainir une situation financière ou d’accueillir de nouveaux investisseurs, cette procédure modifie substantiellement l’équilibre actionna…

Gouvernance & associes

L’entrée de nouveaux actionnaires dans le capital d’une entreprise représente une étape déterminante dans la vie d’une société. Cette opération stratégique peut répondre à divers objectifs : renforcement des fonds propres, diversification de l’actionnariat, préparation d’une transmission, ou enco…

Gouvernance & associes

La réduction de capital sociétaire constitue une opération juridique et financière majeure dans la vie d’une entreprise. Cette procédure, encadrée par des dispositions légales précises, permet aux sociétés de répondre à divers objectifs stratégiques : assainissement financier, réorganisation de l…

Transmission & Cession

La cession d’entreprise constitue une étape majeure dans la vie d’un dirigeant et de sa société. Qu’il s’agisse d’une transmission familiale, d’une vente à un tiers ou d’une cession à des collaborateurs, cette opération complexe nécessite une préparation minutieuse et un accompagnement juridique …

Transmission & Cession

Le Pacte Dutreil constitue aujourd’hui le dispositif fiscal le plus avantageux pour faciliter la transmission d’entreprise, qu’elle soit familiale ou non. Depuis son introduction, ce mécanisme a permis à de nombreux entrepreneurs de transmettre leur société dans des conditions fiscales optimisées…

Fiscalite

Le complément de prix constitue un mécanisme fréquemment utilisé dans les opérations de cession de titres, permettant d’ajuster la valorisation d’une entreprise en fonction de ses performances futures. Cette clause d’earn-out, comme on l’appelle également, soulève des questions complexes en matiè…

Transmission & Cession

La cession de société représente une opération stratégique majeure dans la vie d’une entreprise. Qu’il s’agisse d’une transmission familiale, d’une vente à des tiers ou d’une cession à des investisseurs, cette démarche complexe nécessite une préparation minutieuse et un accompagnement juridique a…

Fusions-Acquisitions & Ops

La responsabilité sociale des entreprises (RSE) est devenue un pilier fondamental de la gouvernance d’entreprise moderne. Ce concept, qui dépasse la simple conformité légale, engage les sociétés à intégrer les préoccupations sociales, environnementales et éthiques dans leurs activités commerciale…

Transmission & Cession

La cession fonds de commerce CHR (cafés, hôtels, restaurants) représente une opération juridique complexe nécessitant une attention particulière aux spécificités du secteur. Ce type de transaction comporte des enjeux financiers, juridiques et administratifs considérables qui méritent un accompagn…

Fusions-Acquisitions & Ops

Le mandat ad hoc constitue l’une des solutions les plus discrètes et efficaces pour les entreprises qui commencent à rencontrer des difficultés financières. Cette procédure amiable et confidentielle permet d’anticiper et de résoudre les problèmes avant qu’ils ne deviennent insurmontables. Fieloux…

Fiscalite

Le contrôle fiscal transport représente une préoccupation majeure pour les entreprises opérant dans ce secteur d’activité. Les sociétés de transport font l’objet d’une attention particulière de la part de l’administration fiscale en raison des spécificités de leur activité et des enjeux financier…

Fusions-Acquisitions & Ops

Un avocat droit des entreprises en difficulté constitue votre meilleur allié lorsque votre entreprise traverse une période de turbulence financière. Face aux difficultés économiques, de nombreux dirigeants se retrouvent démunis, ignorant les options juridiques à leur disposition pour redresser la…

Fusions-Acquisitions & Ops

La procédure de conciliation constitue un outil précieux pour les entreprises en difficulté qui souhaitent résoudre leurs problèmes financiers avant que la situation ne devienne irrémédiable. Ce dispositif préventif permet de négocier avec les créanciers sous l’égide d’un conciliateur nommé par l…

Fusions-Acquisitions & Ops

Le mandat ad hoc représente l’une des solutions les plus efficaces pour les entreprises confrontées à des difficultés économiques ou financières, mais qui ne sont pas encore en état de cessation des paiements. Cette procédure préventive, confidentielle et amiable, permet à un dirigeant d’entrepri…

Fusions-Acquisitions & Ops

Les infractions pénales concernant les entreprises en difficulté constituent un risque majeur pour les dirigeants qui doivent naviguer dans des situations financières complexes. Ces violations du droit pénal des affaires peuvent entraîner des sanctions particulièrement sévères, allant de lourdes …

Fusions-Acquisitions & Ops

La cessation des paiements représente un moment critique dans la vie d’une entreprise. Cette situation juridique précise, caractérisée par l’impossibilité de faire face au passif exigible avec l’actif disponible, déclenche une série de mécanismes légaux qui impactent directement le chef d’entrepr…

Fusions-Acquisitions & Ops

La reprise entreprise redressement judiciaire constitue une opportunité stratégique pour les investisseurs et entrepreneurs cherchant à acquérir des actifs à valeur ajoutée dans un contexte particulier. Cette procédure, encadrée par le droit des entreprises en difficulté, permet de sauvegarder l’…

Decryptages & actualites

Le recouvrement de factures BTP constitue un enjeu majeur pour la trésorerie et la pérennité des entreprises du secteur de la construction. Face aux délais de paiement qui s’allongent et aux impayés qui s’accumulent, les professionnels du bâtiment doivent connaître les dispositifs juridiques à le…

Fusions-Acquisitions & Ops

Lorsqu’une entreprise en difficulté fait face à des problèmes financiers importants, la situation peut rapidement devenir critique pour le dirigeant. Que ce soit en raison d’une baisse d’activité, d’impayés clients, ou de charges trop importantes, les difficultés économiques peuvent mener à une p…

Fusions-Acquisitions & Ops

Le rapport RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) est devenu un document stratégique incontournable pour les grandes entreprises françaises. Plus qu’une simple obligation légale, ce rapport constitue aujourd’hui un véritable outil de communication et de valorisation de l’engagement sociét…

Fusions-Acquisitions & Ops

Le régime social du dirigeant d’entreprise constitue une décision stratégique aux conséquences multiples sur la protection sociale et la fiscalité du chef d’entreprise. Ce choix, souvent négligé lors de la création d’entreprise, mérite une attention particulière car il impacte directement la rému…

Fusions-Acquisitions & Ops

Votre entreprise traverse une période de difficultés financières ou économiques ? Face à cette situation délicate, il est crucial d’agir rapidement et efficacement pour préserver la pérennité de votre activité. Les difficultés d’entreprise peuvent survenir pour diverses raisons : baisse du chiffr…

Decryptages & actualites

Les contrats commerciaux constituent le socle juridique des relations d’affaires. Qu’il s’agisse de contrats de distribution, de partenariat, de prestation de services ou de vente, leur rédaction et leur négociation requièrent une expertise juridique approfondie. Un avocat spécialisé en droit des…

Fusions-Acquisitions & Ops

Le rôle du juge en droit commercial représente un enjeu majeur pour les entreprises souhaitant sécuriser leurs relations contractuelles. Dans un environnement économique où la prévisibilité juridique constitue un avantage concurrentiel, maîtriser les limites de l’intervention judiciaire devient e…

Immobilier & structurations

La promesse de vente est un avant-contrat qui fixe les conditions essentielles (prix, modalités de paiement, conditions suspensives, délais) avant l’acte définitif. Elle apporte une sécurité juridique aux deux parties et se décline principalement en deux formes : Promesse de vente synallagmatique…

Fiscalite

L’agent commercial est un mandataire indépendant chargé de négocier et éventuellement de conclure des contrats de vente, d’achat, de location ou de prestation de services au nom et pour le compte d’autres entrepreneurs

Fiscalite

La gestion des déficits fiscaux groupe constitue un enjeu majeur pour toute organisation structurée en groupe de sociétés. Face aux aléas économiques, de nombreuses entreprises peuvent connaître des périodes déficitaires. Ces déficits, loin d’être uniquement des indicateurs de difficultés, représ…

Decryptages & actualites

La rupture brutale des relations commerciales constitue une pratique restrictive de concurrence sanctionnée par le Code de commerce. Face à cette situation, l’assignation en justice représente un recours essentiel pour les entreprises victimes. Fieloux Avocats vous guide à travers les mécanismes …