Conseil juridique en droit du patrimoine pour dirigeants et investisseurs

Le patrimoine d’un dirigeant est rarement dissociable de l’entreprise qu’il a créée, développée ou acquise. Titres sociaux, holding, immobilier d’exploitation, management package, dividendes, comptes courants d’associés ou perspective de cession : chaque décision patrimoniale produit des effets juridiques, fiscaux et capitalistiques.

Fieloux Avocats accompagne les dirigeants, fondateurs, actionnaires, managers et investisseurs dans la structuration, la fiscalité et la transmission de leur patrimoine professionnel et privé.

Le Cabinet intervient sur les dossiers patrimoniaux à enjeu : préparation d’une cession, création d’une holding, apport-cession, pacte Dutreil, management package, transmission d’entreprise ou contrôle fiscal patrimonial.

Nos domaines d'intervention en droit du patrimoine

• Stratégie patrimoniale du dirigeant et de l'investisseur
• Structuration patrimoniale et holdings (animatrice, patrimoniale, civile)
• Fiscalité patrimoniale, plus-values, IFI
• Transmission de titres et Pacte Dutreil
• Apport-cession et report d'imposition (article 150-0 B ter du CGI)
• Immobilier d'exploitation, SCI et démembrement
• Management package et patrimoine du manager
• Contentieux fiscal patrimonial et défense en cas d'abus de droit

Reconnaissance et classements

Fieloux Avocats est membre de France Invest et figure dans les classements Leaders League en droit des sociétés, capital investissement (Small & Lower Mid Caps) et opérations corporate.

Ce positionnement nous conduit à intervenir régulièrement sur les enjeux patrimoniaux articulés à des opérations de haut de bilan : cessions, LBO, levées de fonds, restructurations.

→ Voir les classements et distinctions du cabinet

Nos expertises en droit du patrimoine

Fieloux Avocats intervient sur l'ensemble des problématiques patrimoniales auxquelles sont confrontés les dirigeants, les actionnaires et les investisseurs.

01. Stratégie patrimoniale du dirigeant

Une stratégie patrimoniale consiste à organiser la détention, la gestion et la transmission des actifs d’un dirigeant ou d’un investisseur en fonction de ses objectifs économiques, fiscaux et juridiques.

Elle implique souvent de concilier plusieurs priorités :

• protéger le patrimoine personnel contre les risques liés à l’activité professionnelle ;
• préparer une cession, une levée de fonds ou une opération sur capital ;
• arbitrer entre rémunération, dividendes et capitalisation ;
• anticiper la fiscalité des plus-values, des dividendes et de la transmission ;
• organiser la gouvernance entre associés, investisseurs ou membres d’une famille actionnaire.

Le choix entre détention directe, holding, SCI, démembrement, donation ou apport-cession dépend du calendrier, de la structure capitalistique, des objectifs de liquidité et du niveau de contrôle que le dirigeant souhaite conserver.

02. Structuration patrimoniale et holdings

La structuration patrimoniale est la traduction juridique de la stratégie retenue.

Elle peut prendre plusieurs formes : constitution d’une holding, création d’une SCI, réorganisation de participations, rédaction de statuts adaptés, mise en place de conventions intragroupe, pacte d’associés ou démembrement de titres.

Notre intervention consiste à construire une architecture cohérente entre fiscalité, gouvernance, transmission et opérations futures.

03. Fiscalité patrimoniale

La fiscalité patrimoniale intervient à chaque étape : perception de dividendes, cession de titres, apport à une holding, transmission, IFI, plus-values ou réinvestissement après cession.

Fieloux Avocats analyse les conséquences fiscales des opérations envisagées, sécurise les régimes applicables et veille à la cohérence entre les choix juridiques, les déclarations et la documentation.

04. Transmission du patrimoine professionnel

La transmission du patrimoine d’un dirigeant porte souvent sur des titres de société. Elle ne se limite donc pas à une logique successorale classique.

Elle suppose d’anticiper la continuité de l’entreprise, la gouvernance post-transmission, la fiscalité applicable, les droits des bénéficiaires et, le cas échéant, le financement de la reprise.

Nous intervenons notamment sur les donations de titres, donations-partages, démembrements, holdings familiales, Family Buy-Out et pactes Dutreil.

Dans ce type d’opération, l’enjeu est double : organiser la transmission dans des conditions fiscales maîtrisées, tout en préservant la stabilité de l’entreprise et l’équilibre entre les associés ou bénéficiaires.

05. Holding, apport-cession et cession d’entreprise

La cession d’entreprise est souvent le moment patrimonial le plus structurant pour un dirigeant.

En amont d’une cession, plusieurs arbitrages peuvent être envisagés : détention directe ou via une holding, donation préalable, apport de titres, réinvestissement du produit de cession, organisation de la liquidité ou préparation d’une transmission.

L’apport-cession peut être un outil utile lorsqu’il est cohérent avec les objectifs économiques du dirigeant. Il suppose toutefois une analyse rigoureuse, un suivi des obligations déclaratives et une attention particulière aux conditions de remploi.

Fieloux Avocats accompagne ces opérations en coordination avec les conseils M&A, experts-comptables, notaires et conseils en gestion de patrimoine, afin de sécuriser l’ensemble du calendrier juridique et fiscal.

06. Immobilier professionnel et SCI

Le patrimoine du dirigeant comprend souvent une composante immobilière : murs professionnels, bureaux, locaux d’exploitation, SCI de détention ou immobilier intégré à une structure de groupe.

Le choix du mode de détention doit être apprécié au regard de plusieurs critères : fiscalité courante, IFI, financement bancaire, transmission, flux locatifs, responsabilité, bail commercial et perspective de cession.

Notre accompagnement porte sur la structuration juridique et fiscale de l ’immobilier professionnel, avec une attention particulière portée à la cohérence entre la société d’exploitation, la société immobilière, les conventions conclues et les objectifs patrimoniaux du dirigeant.

07. Management package et patrimoine du manager

Dans les opérations de LBO, de capital-transmission ou d’entrée d’investisseur, le management package constitue un véritable sujet patrimonial pour les dirigeants et managers associés à l’opération.

BSPCE, BSA, actions gratuites, actions de préférence, mécanismes de relution ou clauses de leaver doivent être analysés sous plusieurs angles : fiscalité du gain, liquidité, valorisation, gouvernance, conditions de sortie et articulation avec le pacte d’associés.

Fieloux Avocats accompagne les managers et dirigeants dans la négociation, la structuration et la sécurisation de ces instruments, à l’entrée comme à la sortie d’une opération.

08. Sécurisation et contentieux patrimonial

Les opérations patrimoniales les plus sensibles sont aussi les plus contrôlées : apport-cession, donation avant cession, pacte Dutreil, holding animatrice, management package, démembrement ou flux intragroupe.

En cas de contrôle fiscal ou de contestation, la défense du schéma repose sur la substance économique de l’opération, la cohérence des actes et la traçabilité des décisions prises.

Fieloux Avocats intervient en amont pour prévenir ces risques, mais également en défense lors d’un contrôle, d’une procédure contradictoire ou d’un contentieux fiscal patrimonial.

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