Fieloux Avocats : une pratique centrée sur les litiges d’affaires à fort enjeu

Le contentieux des affaires recouvre l’ensemble des différends qui naissent dans l’exploitation d’une activité économique, dans la gouvernance d’une société ou à l’occasion d’une opération structurante.

Cela peut être une inexécution contractuelle, une rupture brutale, un conflit d’actionnaires, une responsabilité du dirigeant, un contentieux post-acquisition, une difficulté de recouvrement, un désaccord sur la valorisation ou un blocage sur l’exécution d’un pacte.

Pour un dirigeant ou un investisseur, ces dossiers ne se traitent pas comme des contentieux standards. Ils exigent une lecture combinée du droit commercial, du droit des sociétés, de la procédure, de la preuve, du risque financier et parfois des procédures collectives.

Chez Fieloux Avocats, notre pratique du contentieux des affaires s’inscrit dans une logique d’avocats d’affaires. Nous intervenons dans les litiges qui touchent directement à la continuité de l’exploitation, à la maîtrise du capital, à la sécurité des engagements contractuels et à la protection des décisions stratégiques.

Nous travaillons, lorsque le dossier le requiert, en coordination avec vos experts-comptables, conseils financiers ou autres intervenants de l’opération.

Notre approche n’est pas celle d’un contentieux subi.

Elle consiste à reprendre la main sur le calendrier, la preuve, le terrain procédural et la négociation.

Vous êtes confronté à un litige commercial, un conflit entre associés ou un contentieux post-acquisition ? Les avocats de Fieloux Avocats vous accompagnent du précontentieux à la résolution du dossier.
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Nos expertises en contentieux des affaires

Fieloux Avocats intervient sur l'ensemble du cycle contentieux d'un dossier d'affaires, depuis la phase d'alerte jusqu'à l'exécution de la décision, en intégrant systématiquement les dimensions opérationnelles, financières et de gouvernance.

01. Contentieux commerciaux, contractuels et litiges d’exécution

Une relation d’affaires qui se dégrade expose rapidement l’entreprise à une perte de marge, à un risque de rupture opérationnelle et à des tensions de trésorerie.

Le sujet n'est pas seulement de savoir si une clause a été violée : il s'agit de formaliser les manquements, préserver les pièces utiles et choisir la réponse la plus efficace au regard du rapport de force et de l'intérêt business du client.

La responsabilité contractuelle repose sur le régime de droit commun issu des articles 1217 et suivants du Code civil, qui prévoient différentes options en cas d'inexécution (exception d'inexécution, exécution forcée, réduction de prix, résolution du contrat et réparation du préjudice). L'articulation entre ces différents leviers conditionne la stratégie procédurale.

• Inexécution ou mauvaise exécution de contrats commerciaux
• Résiliation fautive ou contestée
• Litiges fournisseurs, clients, prestataires ou partenaires
• Contentieux liés aux pénalités, clauses limitatives de responsabilité ou obligations essentielles

02. Conflits entre associés, gouvernance et mandats sociaux

Le conflit d’associés est rarement un simple désaccord personnel. Il porte en réalité sur le contrôle, l’information, la valeur, la sortie ou la capacité à gouverner la société. Lorsqu’il n’est pas traité assez tôt, il peut bloquer des décisions sociales, dégrader la relation bancaire ou faire échouer une opération d’investissement ou de cession.

Le droit français offre plusieurs fondements d'action dans ces situations : abus de majorité ou de minorité (art. 1240 du Code civil), expertise de gestion (art. L. 225-231 du Code de commerce), désignation d'un mandataire ad hoc ou d'un administrateur provisoire en référé, contestation des décisions d'assemblée. La stratégie dépend de l'architecture statutaire, du pacte, de la répartition du capital et de l'historique des décisions.

Nous accompagnons nos clients dans les dossiers de :

• Blocage entre associés ou actionnaires
• Abus de majorité, abus de minorité et contestation de décisions sociales
• Exécution forcée d'un pacte d'actionnaires ou d'un pacte d'associés
• Exclusion, révocation ou départ forcé d'un dirigeant
• Responsabilité civile du dirigeant ou du mandataire social

Pour en savoir plus, consultez notre page dédiée au contentieux entre associés et litiges d'investissement.

03. Contentieux post-acquisition, garantie d’actif et de passif, earn-out

Une opération de cession ou d’acquisition ne s’arrête pas au closing. Les contentieux post-acquisition naissent souvent d’un désaccord sur l’étendue d’une déclaration, la mise en jeu d’une garantie, la détermination d’un complément de prix, la sincérité de certaines informations ou l’exécution des engagements post-closing.

Ces litiges supposent une lecture précise de la documentation d'acquisition (SPA, garantie d'actif et de passif (GAP), annexes de déclarations, mécanismes de seuils et franchises) et une stratégie probatoire solide dès l'apparition du différend.

Nos avocats ont une connaissance approfondie de la pratique des opérations de M&A et de cession d'entreprise, indissociable pour le traitement de ces dossiers.

• Mise en jeu et contestation de la garantie d'actif et de passif
• Ajustement de prix et contentieux des clauses d'earn-out
• Réticence dolosive, dol et vices du consentement dans les opérations de cession (art. 1137 du Code civil)
• Contentieux des engagements de non-concurrence ou d'accompagnement post-cession
• Différends nés d'une cession de titres, d'un fonds de commerce ou d'une opération d'investissement

04. Rupture brutale, concurrence déloyale, distribution

Certains contentieux exigent d’agir vite car le préjudice se diffuse immédiatement dans l’activité. C’est le cas, par exemple, lorsqu’un partenaire commercial rompt une relation établie, détourne des informations sensibles ou déstabilise un réseau.

La rupture brutale des relations commerciales établies est sanctionnée par l'article L. 442-1, II du Code de commerce, qui engage la responsabilité de l'auteur de la rupture lorsque celle-ci intervient sans préavis écrit tenant compte de la durée de la relation.

Nos avocats en contentieux des affaires vous accompagnent en matière de :

• Rupture brutale des relations commerciales établies
• Concurrence déloyale et parasitisme
• Désorganisation commerciale et détournement de clientèle
• Litiges de distribution, franchise, agence commerciale ou concession
• Atteinte aux intérêts économiques de l'entreprise

05. Référé, expertise, mesures conservatoires et stratégie de preuve

En contentieux des affaires, le premier avantage décisif est souvent procédural. Une mesure d’urgence bien pensée peut préserver un actif, figer une situation, obtenir une provision, organiser la preuve ou empêcher l’aggravation du dommage. À l’inverse, une réaction tardive laisse souvent le client plaider sans pièce, sans levier et sans maîtrise des délais.

Le référé-provision (art. 835 du Code de procédure civile) permet d'obtenir rapidement une avance sur indemnisation lorsque l'obligation n'est pas sérieusement contestable. Le référé-expertise organise la preuve avant toute action au fond. Les mesures conservatoires sécurisent le recouvrement avant même la condamnation. L'articulation entre ces instruments détermine souvent le rapport de force dans la négociation.

• Référé-provision, référé-injonction et référé-expertise
• Mesures conservatoires et saisies
• Stratégie de preuve avant procès (mesures d'instruction in futurum, art. 145 du Code de procédure civile)
• Préparation des constats, expertises et pièces sensibles
• Articulation entre urgence procédurale et négociation

06. Responsabilité des dirigeants et contentieux de crise

Lorsqu’une société traverse une zone de tension, la question de la responsabilité personnelle du dirigeant devient rapidement centrale. L’arbitrage doit alors intégrer à la fois les enjeux de défense individuelle, de préservation de l’entreprise, de gouvernance et de traitement des créanciers.

Le risque peut être civil (action en comblement de passif, responsabilité pour faute de gestion au titre de l'article L. 651-2 du Code de commerce), mais aussi pénal lorsque les faits relèvent du droit pénal des affaires (banqueroute, abus de biens sociaux, fraude fiscale, etc).

Nous assistons nos clients sur des dossiers impliquant :

• Mise en cause du dirigeant à l'occasion de décisions de gestion
• Actions liées à une cessation des paiements ou à une procédure collective
• Responsabilité pour insuffisance d'actif et interdiction de gérer
• Articulation entre contentieux commercial, corporate et difficultés d'entreprise
• Protection de la position du management dans les phases sensibles

07. Exécution des décisions et recouvrement stratégique

Gagner au fond ne suffit pas toujours. Dans certains dossiers, le vrai sujet est de rendre utile la décision : identifier les leviers de recouvrement, éviter l’organisation de l’insolvabilité, suivre l’exécution et maintenir la pression jusqu’au paiement effectif.

• Injonctions de payer et actions en paiement
• Exécution forcée de décisions ou d'accords transactionnels
• Stratégie de recouvrement à fort enjeu
• Contestation ou mise en œuvre de voies d'exécution
• Sécurisation du poste client lorsque le contentieux devient inévitable

Avocat contentieux des affaires : exemples de situations sur lesquelles nous intervenons

• Un acquéreur vous réclame une indemnisation après la vente de votre société

Nous intervenons en cas de mise en jeu d’une garantie d’actif et de passif après une cession de titres, que vous soyez cédant ou acquéreur. Notre accompagnement porte sur l’analyse de la documentation d’acquisition, la vérification des conditions de notification, la contestation des seuils et franchises, ainsi que la coordination avec les conseils financiers pour évaluer le préjudice et définir la bonne stratégie de défense ou de recours.

• Un associé bloque la gouvernance ou empêche une sortie prévue au pacte

Assistance d'un associé confronté à un blocage de gouvernance ou à l'impossibilité d'exercer ses droits de sortie. Exécution forcée des mécanismes de liquidité, contestation de décisions d'assemblée, référé et négociation encadrée en vue d'une résolution préservant la continuité de l'entreprise.

• Une négociation avancée est rompue brutalement après transmission d’informations sensibles

Accompagnement d'un dirigeant ou d'un investisseur après rupture injustifiée de négociations à un stade avancé. Préservation de la preuve, évaluation du manque à gagner et stratégie précontentieuse visant une indemnisation transactionnelle.

Vous faites face à un contentieux qui menace votre exploitation, votre gouvernance ou une opération en cours ?
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De l’alerte au jugement : un accompagnement à chaque étape

Un litige d'affaires suit une séquence propre. Chaque phase appelle des arbitrages différents, et la manière dont les premières étapes sont traitées conditionne souvent le résultat final.

Avant le contentieux

Objectif : qualifier le risque, préserver la preuve et reprendre la main avant l'escalade.

• Audit des contrats, pactes, courriers et pièces utiles
• Évaluation de l'aléa judiciaire et des enjeux financiers
• Mise en demeure et stratégie de négociation
• Arbitrage entre accord amiable, médiation et action judiciaire

Au déclenchement du litige

Objectif : choisir le bon terrain procédural et éviter les erreurs de séquençage.

• Analyse de l'assignation ou de la menace contentieuse
• Préparation de la défense ou de l'initiative procédurale
• Choix entre référé, action au fond, expertise ou mesure conservatoire
• Coordination avec les organes de gouvernance et les conseils du dossier

Pendant la procédure

Objectif : tenir une ligne contentieuse cohérente avec les intérêts business du client.

• Rédaction des écritures et pilotage de la preuve
• Gestion des expertises et incidents de procédure
• Négociation parallèle lorsqu'elle sert utilement le dossier
• Défense devant les juridictions compétentes (tribunal de commerce, tribunal judiciaire, cour d'appel)

Après la décision

Objectif : rendre la décision réellement utile.

• Exécution de l'accord transactionnel ou du jugement
• Recouvrement et sécurisation des paiements
• Prévention de la réitération du litige
• Ajustement de la documentation contractuelle ou de la gouvernance pour sécuriser la suite

Besoin d’un avis sur un précontentieux, un référé ou une assignation ? Les avocats de Fieloux Avocats vous proposent un premier échange confidentiel.
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Pourquoi faire appel à Fieloux Avocats en contentieux des affaires ?

Une approche pensée pour les décideurs

Un litige d’affaires touche à la continuité de l’exploitation, au financement, au rapport entre associés, à la réputation du management et parfois à la valeur d’une opération en cours. Notre rôle consiste à intégrer ces paramètres dès le début, pas à les découvrir une fois la procédure engagée.

Une lecture transversale des dossiers sensibles

La valeur ajoutée de Fieloux Avocats tient à l’articulation entre contentieux, droit des sociétés, opérations d’investissement, transmission et structuration.

Cette continuité est particulièrement utile dans les litiges post-acquisition, les conflits d’associés, les contentieux de gouvernance ou les dossiers où la responsabilité du dirigeant est en arrière-plan.

Arbitrer vite entre négociation, référé et action au fond

Tous les contentieux ne doivent pas aller au procès. Mais tous doivent être préparés comme s'ils pouvaient y aller. C'est cette discipline qui permet ensuite de négocier correctement, de transiger dans de bonnes conditions ou d'agir sans délai lorsque la situation l'exige. La médiation et la conciliation font partie des leviers que nous mobilisons lorsqu'elles servent réellement les intérêts du client.

Une organisation adaptée aux contraintes de dirigeants

Notre cabinet est basé à Paris et reçoit sur rendez-vous au 44 rue Fortuny, 75017 Paris. Nous disposons des outils nécessaires pour travailler efficacement à distance lorsque le dossier l'exige, notamment en visioconférence et signature électronique. Nous intervenons partout en France sur les contentieux d'affaires à dominante professionnelle.

Fieloux Avocats est un cabinet d'avocats d'affaires intervenant en droit des sociétés, capital investissement, en M&A, en immobilier d'entreprise et en gestion du patrimoine des entreprises et entrepreneurs.

Comment nous travaillons

Chez Fieloux Avocats, chaque dossier est suivi par un avocat référent identifié. Notre méthode est structurée, transparente et orientée vers la prise de décision.

01 — Premier échange. Qualification rapide de l'enjeu, du calendrier, des parties prenantes et du niveau d'urgence du dossier, dans un cadre confidentiel.

02 — Audit & diagnostic. Revue ciblée des contrats, actes sociaux, pactes, correspondances, pièces comptables et éléments de preuve. Identification des risques, des leviers et des points de fragilité.

03 — Stratégie & déploiement. Définition du schéma d'action : précontentieux, négociation, référé, mesure conservatoire, action au fond ou combinaison de plusieurs leviers. Coordination avec vos conseils financiers et votre expert-comptable lorsque nécessaire.

04 — Procédure, négociation & suivi. Conduite du dossier jusqu'à sa résolution, avec continuité de traitement et suivi de l'exécution. Disponibilité garantie à toutes les étapes.

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Nos cabinets

Le cabinet intervient principalement à Paris et accompagne ses clients partout en France sur les contentieux d’affaires à dominante professionnelle.