Cabinet d’avocats d’affaires à Paris intervenant en fiscalité des entreprises, en conseil et au contentieux.

Fieloux Avocats assiste les entreprises, dirigeants, actionnaires, investisseurs, directeurs financiers et directions juridiques confrontés à un litige fiscal.

Contrôle fiscal, proposition de rectification, redressement, refus de dégrèvement, recouvrement contesté : le Cabinet accompagne les dossiers à fort enjeu, dès l’ouverture de la procédure ou à un stade déjà avancé.

En contentieux fiscal d’entreprise, le sujet ne se limite pas à l’impôt. Le différend peut affecter la trésorerie, une opération en cours, la gouvernance ou les relations entre associés. Nos avocats construisent une défense claire, structurée et adaptée aux contraintes de l’entreprise.

📍 Cabinet d'avocats d'affaires au Barreau de Paris
🏅 Classé par Leaders League
👩🏽‍💼 Premier échange confidentiel

Nos interventions en contentieux fiscal d’entreprise

• Contrôle fiscal et vérification de comptabilité
• Proposition de rectification et contestation des redressements
• Réclamation contentieuse, dégrèvement et restitution
• Recouvrement, trésorerie et gestion de l’urgence
• Contentieux fiscaux liés aux restructurations, acquisitions et opérations sensibles
• L'abus de droit
• Défense devant les juridictions compétentes

Reconnaissance et classements

Fieloux Avocats est membre de France Invest, ce qui reflète notre ancrage dans l’écosystème du capital-investissement et notre positionnement auprès des dirigeants, investisseurs et entreprises accompagnés sur des dossiers sensibles.

Le Cabinet figure par ailleurs dans les classements Leaders League, notamment pour ses activités en capital investissement et en immobilier d’entreprise.

→ Voir les classements et distinctions du Cabinet

Nos expertises en contentieux fiscal des entreprises

Fieloux Avocats accompagne les entreprises sur l’ensemble du cycle du contentieux fiscal, depuis le contrôle jusqu’à la procédure devant le juge.

Contrôle fiscal, vérification de comptabilité et proposition de rectification

Dès l'ouverture d'une vérification de comptabilité ou à réception d'une proposition de rectification, il est impératif de sécuriser les flux d'informations et de qualifier précisément les points de divergence. Une réponse imprécise ou incomplète lors de la phase contradictoire peut préjudicier durablement à la stratégie de défense ultérieure.

Nos avocats interviennent pour poser une stratégie claire, coordonner les interlocuteurs internes et externes de l’entreprise et défendre une position juridiquement cohérente face à l’Administration.

Réclamation contentieuse, dégrèvement et restitution

Lorsque vous souhaitez contester l’imposition mise à la charge de votre entreprise, il faut engager la bonne procédure, dans les bons délais, avec une argumentation solide.

Nos avocats vous accompagnent notamment pour :

• L’audit du bien-fondé de l’imposition contestée
• La rédaction de la réclamation contentieuse
• Les demandes de dégrèvement ou de restitution
• La préparation de la suite procédurale, lorsque le litige doit être poursuivi

Contentieux du recouvrement et gestion de l’urgence

Lorsque le recouvrement est engagé, le dossier peut avoir un effet immédiat sur la trésorerie ou sur une opération en cours. Vous devez alors reprendre rapidement les actes déjà notifiés, les délais applicables et les marges de manœuvre disponibles.

Nous assistons nos clients notamment pour :

• Analyser les actes de mise en recouvrement
• Sécuriser les délais en cours
• Articuler la contestation avec les enjeux de trésorerie
• Définir la stratégie à tenir dans un contexte d’urgence

Redressements fiscaux liés à des opérations sensibles

Un différend fiscal peut naître d’une acquisition, d’une restructuration, de flux intragroupe ou d’une opération sur le capital. Dans ces dossiers, l’analyse fiscale seule ne suffit pas.

Nous intervenons notamment pour :

• Relire l’opération à l’origine du différend
• Articuler fiscalité, documentation contractuelle et gouvernance
• Mesurer l’impact du litige
• Intégrer le dossier dans une stratégie plus large de négociation ou de défense

L'abus de droit

Dans certains contrôles, l’Administration engage la procédure d’abus de droit prévue aux articles L. 64 ou L. 64 A du Livre des procédures fiscales. Le débat ne porte alors plus seulement sur l’impôt rappelé, mais sur la réalité, la cohérence et la finalité de l’opération retenue par l’entreprise.

Fieloux Avocats structure la défense à partir de la substance économique des actes, de la solidité de la documentation et des motifs qui ont guidé l’opération.

Procédure devant les juridictions compétentes

Lorsque le litige doit être porté devant le juge, la qualité de la préparation en amont est déterminante. La procédure juridictionnelle suppose une stratégie claire, des moyens bien hiérarchisés et une maîtrise des pièces déjà produites au stade administratif.

• Préparation du recours contentieux,
• Structuration des écritures et des pièces,
• Défense des intérêts de l’entreprise devant la juridiction compétente,
• Suivi du dossier jusqu’à son issue procédurale.

Exemples de situations dans lesquelles consulter

Voici quelques situations concrètes dans lesquelles nous sommes amenés à intervenir.

Votre société reçoit un redressement en impôt sur les sociétés

L’Administration remet en cause des charges, des provisions, des honoraires ou certains flux intragroupe. Nous analysons le redressement, reprenons les justificatifs et structurons la contestation.

Un rappel de TVA est notifié à l’issue d’un contrôle

Le désaccord porte sur le droit à déduction, la qualification d’une opération ou la documentation des factures. Nous reprenons l’analyse fiscale et factuelle du dossier, puis nous préparons la réponse adaptée.

Le recouvrement devient un sujet de trésorerie

Le dossier n’est plus seulement technique. Il pèse sur l’exploitation, les associés ou les discussions avec les partenaires financiers et investisseurs. Nous sécurisons les délais, reprenons la stratégie procédurale et intégrons l’urgence économique.

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