Fieloux Avocats : une pratique centrée sur les opérations des dirigeants et des investisseurs

Le droit des sociétés recouvre l'ensemble des règles juridiques qui régissent la création, le fonctionnement, la transformation et la dissolution des sociétés.

Pour un dirigeant ou un actionnaire, c'est un cadre permanent qui conditionne chacune de ses décisions stratégiques, et dont la maîtrise est une condition de la pérennité de son entreprise.

Chez Fieloux Avocats, notre pratique en droit des sociétés s'inscrit dans une logique opérationnelle et transactionnelle. Nous intervenons aux côtés des dirigeants, des fondateurs et des investisseurs sur des opérations à fort enjeu : cessions, acquisitions, restructurations capitalistiques, opérations de private equity, levées de fonds. Notre équipe intervient également sur le droit des sociétés courant : rédaction de pactes d'actionnaires, tenue d'assemblées générales, modifications statutaires, conventions réglementées.

Notre approche est résolument opérationnelle. Chaque dossier est pris en charge par un avocat référent, avec accès direct à l'équipe. Nos avocats maîtrisent les dimensions juridiques et fiscales de ces opérations et travaillent en coordination avec vos experts-comptables, commissaires aux comptes et conseils financiers.

Vous avez un projet de cession, d'acquisition ou de restructuration ? Les avocats de Fieloux vous accompagnent de la structuration à la finalisation de l'opération.
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Nos expertises en droit des sociétés

Fieloux Avocats intervient sur l'ensemble du cycle de vie juridique de votre entreprise, des premières décisions de structuration aux opérations les plus complexes.

01. Création et structuration de société et de groupe

Le choix de la forme sociale et l’architecture de détention conditionnent la gouvernance, la fiscalité de l’opérationnel et la capacité à ouvrir le capital ou à céder.

Fieloux Avocats vous aide à arbitrer entre SAS, SARL, SA, SCI, SELARL, SPFPL ou holding patrimoniale, et à rédiger des statuts adaptés.

• Choix de la forme sociale et du régime fiscal (IR, IS, TVA)
• Rédaction des statuts et actes fondateurs
• Constitution de holdings animatrices
• Joint-ventures et contrats de partenariat

02. Pacte d’actionnaires et gouvernance

Un pacte d'actionnaires (ou pacte d’associés) organise la relation actionnariale au-delà des statuts : droits politiques, information, transferts, liquidité, gestion des désaccords.

Un pacte bien rédigé protège les associés minoritaires, organise les sorties et prévient les blocages. C’est un point généralement analysé en due diligence.

• Rédaction et négociation du pacte d'actionnaires
• Clauses de préemption, tag-along, drag-along, ratchet
• Mécanismes de deadlock et d'exclusion
• Mise en place des organes de gouvernance

03. Droit des sociétés courant et secrétariat juridique

Le cabinet prend en charge le suivi juridique courant de votre société : assemblées générales, modifications statutaires, secrétariat juridique annuel, gestion des mandats sociaux et conventions réglementées.

• Approbation des comptes, PV d'AGO et d'AGE
• Changements de direction, transfert de siège, modification d'objet social
• Augmentations de capital et émission de valeurs mobilières (OCA, BSA, BSPCE)
• Transformation de sociétés

04. Fusions-acquisitions et restructurations

Les opérations de croissance externe telles que acquisition de titres, cession de fonds de commerce, fusion-absorption, apport partiel d'actifs impliquent une maîtrise simultanée du droit des sociétés, du droit fiscal et du droit social.

Le cabinet accompagne les acteurs économiques sur des opérations de cession d’entreprise ou d’acquisition de sociétés, de groupes ou de fonds de commerce, ainsi que sur des partenariats capitalistiques.

• Cession et acquisition de parts sociales ou d'actions
• Cession de fonds de commerce
• Fusions, scissions, apports partiels d'actifs
• Négociation et rédaction de la garantie d'actif et de passif (GAP)

05. Private equity, LBO et capital investissement

Fieloux Avocats accompagne les dirigeants repreneurs, les fonds d'investissement et les actionnaires dans les opérations de capital-investissement, de la structuration du véhicule d'acquisition à la définition du management package.

• Structuration LBO et holding de reprise (New Co)
• Capital-risque et capital développement
• Management packages (BSPCE, BSA, actions de préférence)
• Pactes d'investissement : droits préférentiels, clauses de liquidité

Nos avocats vous accompagnent sur vos opérations avec une approche centrée sur la sécurisation du montage et de la documentation.

06. Levées de fonds

La levée de fonds suppose une structuration du capital post-investissement, une négociation de la documentation d’investissement et un calibrage de la gouvernance. Le cabinet présente cette approche et accompagne ces opérations.

07. Contentieux liés aux opérations d’investissement

Le cabinet assiste ses clients dans les litiges spécifiques à leurs opérations d’investissement, dans leurs dimensions juridiques et financières.

Cette expérience se prolonge dans la gestion des situations de contentieux entre associés, où la médiation et la stratégie précontentieuse font partie des leviers.

Exemples d’opérations accompagnées

Cession d’entreprise

Accompagnement du dirigeant d’une PME industrielle dans la cession de 100 % des titres à un groupe stratégique, comprenant la structuration de l’opération, la négociation de la garantie d’actif et de passif et la coordination de la due diligence.

Levée de fonds

Intervention aux côtés des fondateurs d’une société technologique dans une levée de fonds auprès d’un fonds de capital-risque, incluant la structuration du tour, la négociation du pacte d’actionnaires et la mise en place du management package.

Réorganisation capitalistique

Accompagnement d’un groupe familial dans une réorganisation de la structure de détention, avec création d’une holding animatrice et réorganisation de la gouvernance entre associés.

De la création d’entreprise à la cession : un accompagnement à chaque étape

La vie d'une société se décompose en étapes distinctes, chacune soulevant des questions juridiques spécifiques, notamment en droit des sociétés. Fieloux Avocats intervient à chacune d'entre elles.

À la création et au lancement

Objectif : établir une gouvernance cohérente, anticiper l’entrée d’actionnaires, et éviter les corrections coûteuses lors d’un premier tour ou d’une première acquisition.

Au développement et à la croissance

La croissance d'une entreprise s'accompagne de décisions capitalistiques importantes : entrée de nouveaux actionnaires, levée de fonds, acquisition d'une cible, filialisation d'activités. Chacune de ces opérations nécessite un accompagnement juridique précis pour sécuriser les intérêts des dirigeants et des associés existants.

• Augmentations de capital et entrée d'investisseurs
• Opérations de croissance externe (M&A)
• Changement de forme sociale
• Filialisations et structuration en groupe

En cas de difficultés

Lorsqu'une entreprise traverse une période difficile, l'anticipation est décisive. Les procédures de prévention permettent d'agir avant que la situation ne se dégrade. Nos avocats accompagnent également les dirigeants et les repreneurs dans les procédures collectives.

• Mandat ad hoc et conciliation amiable
• Sauvegarde et redressement judiciaire
• Négociation avec les créanciers
• Accompagnement dans les procédures de prévention et collectives
• Prévention des risques de responsabilité personnelle

En phase de transmission ou de cession

La cession d'une société est souvent l'opération la plus complexe d'un dirigeant. Sa préparation doit débuter plusieurs années avant la transaction pour optimiser la structuration fiscale et maximiser la valeur transmise.

• Cession de titres ou de fonds de commerce
• Structuration fiscale (Pacte Dutreil, apport-cession)
• Négociation et rédaction du SPA et des GAP
• Transmission familiale et ingénierie patrimoniale

Vous envisagez une opération de cession, de levée de fonds ou une restructuration ? Les avocats de Fieloux vous proposent un premier échange confidentiel pour analyser votre situation.
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Pourquoi faire appel à Fieloux Avocats en droit des sociétés ?

Une approche pensée pour les dirigeants et les investisseurs

Le droit des sociétés devient décisif quand il faut arbitrer vite et correctement sur le pouvoir, la dilution, la liquidité et la responsabilité. Notre rôle consiste à transformer vos objectifs opérationnels en mécanique juridique exécutable, avec une documentation cohérente et un calendrier maîtrisé, notamment en gouvernance, structuration du capital, relations intragroupe et restructurations.

Sécuriser juridiquement vos décisions stratégiques

Nous intervenons pour rendre votre gouvernance robuste dans les moments où tout se joue : entrée d’un investisseur, réorganisation du capital, croissance externe, préparation d’une cession.

Notre objectif est de vous permettre d’avancer avec un cadre juridique cohérent, qui protège les décisions et réduit les angles de contestation.

Négocier dans des conditions équilibrées

Nos avocats en droit des sociétés accompagnent sociétés, entrepreneurs, investisseurs et fonds sur les opérations où le droit des sociétés est un levier de négociation : M&A, private equity, LBO, structuration juridique et fiscale, pactes et documentation d'opérations.

Dans ces dossiers, notre valeur ajoutée tient à la combinaison stratégie–rédaction–exécution, avec une documentation construite pour tenir en audit et au closing.

Anticiper les risques avant qu’ils ne deviennent des contentieux

Les opérations de capital, les changements de gouvernance, les clauses de sortie et les mécanismes de résolution des blocages doivent être pensés avant la tension, pas après.

Notre pratique couvre aussi le contentieux de l’investissement : litiges d’actionnaires, exécution de la documentation d’investissement, mesures conservatoires, rupture abusive de pourparlers, responsabilité contractuelle. Cette continuité entre structuration et contentieux est un point décisif pour un dirigeant ou un fonds qui veut maîtriser le risque jusqu’au bout.

Une organisation adaptée aux contraintes de dirigeants

Notre cabinet est basé à Paris et reçoit sur rendez-vous au 44 rue Fortuny, 75017 Paris. Nous disposons des outils nécessaires pour travailler efficacement à distance lorsque le dossier l’exige, notamment en visioconférence et signature électronique.

Fieloux Avocats est un cabinet d’avocats d’affaires intervenant en droit des sociétés, capital investissement, en M&A immobilier et en gestion du patrimoine des entreprises et entrepreneurs.

Comment nous travaillons

Chez Fieloux Avocats, chaque dossier est suivi par un avocat référent identifié. Notre méthode est structurée, transparente et orientée résultat.

01 — Premier échange.

Réponse rapide dans un cadre confidentiel, pour qualifier l’enjeu, le calendrier et le niveau d’intervention attendu.

02 — Audit & diagnostic. Revue des documents existants (statuts, pactes, cap table, historique des décisions, conventions, contrats, etc), identification des risques et axes d'optimisation.

03 — Stratégie et rédaction. Construction du schéma juridique, rédaction et négociation des actes, coordination avec vos conseils financiers et votre expert-comptable lorsque nécessaire.

04 — Exécution et suivi. Finalisation de l'opération, closing, formalités, mise à jour des registres et sécurisation post-opération. Disponibilité garantie à toutes les étapes.

Échangez avec un avocat en droit des sociétés pour faire le point sur votre situation.
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Notre cabinet

Le cabinet intervient principalement à Paris et accompagne également des dirigeants et investisseurs partout en France.