Conseil en fiscalité des affaires pour sécuriser vos opérations stratégiques

Toute décision structurante comporte une dimension fiscale : cession, acquisition, réorganisation, LBO, investissement, flux intragroupe ou opération immobilière.

Fieloux Avocats accompagne les dirigeants, associés, équipes de direction et fonds d’investissement à Paris dans l’analyse, la structuration et la sécurisation fiscale de leurs opérations.

Notre intervention vise à fiabiliser les arbitrages fiscaux en amont, à coordonner la fiscalité avec le droit des sociétés, le M&A, le private equity et l’immobilier d’entreprise, et à documenter les positions retenues avant leur mise en œuvre.

Nos domaines d'intervention en droit fiscal

• Fiscalité des cessions, acquisitions et transmissions d’entreprise
• Fiscalité du capital investissement, des LBO et des management packages
• Fiscalité de groupe, intégration fiscale et flux intragroupe
• Fiscalité immobilière d’entreprise
• Prix de transfert et flux internationaux
• Rescrits fiscaux et sécurisation préalable des positions fiscales
• Sécurisation fiscale et prévention des risques

Reconnaissance et classements

Le Cabinet Fieloux Avocats est reconnu pour son expertise sur les opérations corporate et les opérations de capital, où la maîtrise du droit fiscal conditionne directement la structuration et la sécurisation des montages.

Le Cabinet figure notamment dans les classements Leaders League (2025), en particulier en capital investissement (opérations LBO lower mid & small-cap).

→ Voir les classements et distinctions du Cabinet

Nos expertises en droit fiscal pour les entreprises

Les avocats du Cabinet interviennent à Paris sur les principales questions de fiscalité des affaires, de la structuration des opérations à la sécurisation des risques fiscaux.

01. Fiscalité des opérations de cession et d'acquisition

Nos avocats interviennent dès la phase de structuration d'une cession d'entreprise ou d'une acquisition. Ils déterminent le schéma fiscal le plus adapté, modélisent l'imposition de la plus-value et sécurisent la documentation transactionnelle.

• Structuration des schémas de cession : cession directe, apport-cession, Pacte Dutreil
• Conduite de la revue fiscale d'acquisition et rédaction des conclusions
• Rédaction et négociation des clauses fiscales de la GAP et des mécanismes d'earn-out
• Cession de fonds de commerce : sécurisation des droits d'enregistrement et des exonérations

02. Fiscalité du capital investissement et des LBO

Nous structurons la dimension fiscale des opérations de LBO, de capital développement et de transmission : architecture de la New Co, modélisation de la déductibilité des charges financières au regard du plafonnement ATAD, mise en place de l'intégration fiscale holding–cible et calibrage des management packages.

Nos avocats négocient les clauses fiscales de la documentation d'investissement et veillent à la cohérence entre le pacte, les statuts et le traitement fiscal des instruments émis.

• Montage fiscal de la New Co et intégration fiscale
• Modélisation dette/equity et sécurisation de la déductibilité des charges financières
• Traitement fiscal des management packages
• Fiscalité des sorties d'investissement : secondary, cession industrielle, IPO

03. Fiscalité immobilière d'entreprise

Nous assistons les investisseurs, promoteurs et foncières sur le volet fiscal de leurs opérations d'immobilier d'entreprise : arbitrage share deal / asset deal, choix et structuration du véhicule de détention, sécurisation du régime de TVA immobilière applicable, traitement des droits de mutation et conformité à la taxe de 3% (article 990 D du CGI).

• Structuration fiscale des acquisitions et cessions d'actifs immobiliers
• Régime TVA : assujettissement, option, régularisation de la taxe déduite
• Fiscalité des BEFA, crédit-bail immobilier et opérations de promotion
• Choix du véhicule de détention : SCI, SAS, OPCI et arbitrages entre IS et IR

04. Fiscalité des groupes, intégration fiscale et déficits fiscaux

Nous accompagnons les groupes dans la mise en place et le pilotage de leur intégration fiscale, la gestion des déficits fiscaux, la rédaction des conventions intragroupe (management fees, refacturations, cash pooling), la documentation des prix de transfert et la sécurisation des flux de dividendes sous régime mère-fille.

• Mise en place, suivi et sécurisation de l'intégration fiscale
• Rédaction et audit des conventions intragroupe et de la documentation prix de transfert
• Pilotage fiscal des restructurations
• Prévention du risque d'acte anormal de gestion et d'abus de droit

05. Procédures de rescrits fiscaux

Le Cabinet intervient en amont de vos opérations stratégiques par la sollicitation de rescrits fiscaux.

Ces procédures permettent d’obtenir de l’Administration fiscale une prise de position formelle sur l’interprétation d’un texte fiscal ou sur l’appréciation d’une situation de fait. Correctement mobilisé, le rescrit permet de sécuriser en amont un point fiscal sensible et de limiter le risque de remise en cause ultérieure, sous réserve que la situation exposée soit complète, sincère et conforme à celle effectivement mise en œuvre.

• Analyse d’opportunité du recours au rescrit
• Préparation de la demande et présentation complète de la situation de fait
• Sécurisation des projets de réorganisation, d’investissement ou de flux sensibles
• Suivi de la réponse de l’Administration et, si nécessaire, second examen de la prise de position

06. Sécurisation fiscale et prévention des risques

Fieloux Avocats intervient en amont des opérations pour apprécier la robustesse des schémas fiscaux envisagés, identifier les points de fragilité et documenter les arbitrages retenus.

• Revue des schémas fiscaux avant leur mise en œuvre
• Documentation des positions fiscales retenues
• Prévention des risques d’abus de droit et d’acte anormal de gestion
• Analyse de l’exposition du dirigeant dans les décisions fiscales sensibles

Lorsque le risque est déjà matérialisé par un contrôle fiscal, une proposition de rectification ou une procédure engagée, le dossier relève d’un accompagnement dédié en contentieux fiscal d’entreprise.

Dans quels cas faire appel à un avocat en droit fiscal ?

Votre groupe doit sécuriser ses flux intragroupe

Intégration fiscale, management fees, conventions intragroupe, dividendes, refacturations, prix de transfert : ces sujets exposent directement l’entreprise en cas de contrôle si les flux ne sont pas justifiés et documentés.

Vous préparez une cession, une acquisition ou une restructuration

Avant d’engager une opération, les dirigeants et investisseurs doivent mesurer les incidences fiscales des différents scénarios envisageables. Fieloux Avocats intervient pour analyser les options disponibles, identifier les points de vigilance et sécuriser le schéma retenu avant la négociation, la signature ou le closing.

Vous avez une opération d’immobilier d’entreprise à sécuriser

TVA immobilière, droits d’enregistrement, structuration du véhicule de détention, arbitrage share deal / asset deal : la fiscalité immobilière exige des choix anticipés et documentés.

Vous avez besoin d’un arbitrage fiscal avant de décider

Certaines décisions ne relèvent pas d’un contentieux, mais d’un besoin de sécurisation : restructuration, entrée d’investisseur, distribution, transmission, sortie d’associé, changement de modèle de détention.