Baux commerciaux, immobilier d’entreprise, opérations immobilières, construction et contentieux à enjeu.

Vous cherchez un avocat en droit immobilier à Marseille pour sécuriser une opération, négocier un bail commercial ou gérer un contentieux sensible ? Fieloux Avocats accompagne les dirigeants, sociétés et promoteurs sur des dossiers où les enjeux immobiliers ont un impact direct sur l’exploitation, la valeur de l’actif ou la stratégie de l’entreprise.

Nous intervenons notamment sur les baux commerciaux, les acquisitions et cessions d’actifs, la structuration d’opérations immobilières, les contentieux de construction, les litiges d’exécution contractuelle et les dossiers où le droit immobilier doit être articulé avec le droit des sociétés, le droit des contrats et la fiscalité des opérations.

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Avocat en droit immobilier à Marseille : un marché stratégique

Marseille est le premier marché immobilier professionnel du sud de la France. La métropole concentre des opérations de promotion, de restructuration d'actifs tertiaires et commerciaux, d'investissement institutionnel et de construction à fort enjeu. Le dynamisme du marché s'accompagne d'une densité d'intervenants (promoteurs, foncières, investisseurs, entreprises de travaux, collectivités) et d'un environnement réglementaire exigeant en matière d'urbanisme et de droit de la construction.

Dans ce contexte, intervenir avec un avocat maîtrisant le droit immobilier professionnel permet de sécuriser chaque étape de l'opération : structuration de l'investissement, négociation contractuelle, exécution des travaux, gestion locative, activation des garanties et résolution des litiges.

Le cabinet Fieloux Avocats accompagne des investisseurs, promoteurs et entreprises intervenant à Marseille et dans les Bouches-du-Rhône, notamment dans le cadre de :

• acquisitions et cessions d'actifs immobiliers
• opérations de promotion et de restructuration d'ensembles immobiliers
• négociation et contentieux de baux commerciaux
• construction, réception et activation des garanties légales
• contentieux immobilier et procédures d'exécution

Le cabinet intervient à Marseille et en région PACA sur les dossiers immobiliers à dominante professionnelle, avec une connaissance approfondie des pratiques de marché et des exigences des opérations à enjeu.

Nos expertises en droit immobilier à Marseille

Nos avocats en droit immobilier interviennent à chaque étape où la structuration juridique conditionne la sécurité de l’opération immobilière, la maîtrise du risque et la valeur de l’actif.

À Marseille, nous accompagnons principalement des investisseurs, promoteurs, foncières, bailleurs, exploitants et entreprises sur des dossiers à dominante professionnelle, en conseil comme en contentieux.

01. Baux commerciaux et immobilier d’exploitation

Le bail commercial est souvent l’un des contrats les plus structurants de la vie d’une entreprise. Il conditionne la stabilité de l’exploitation, la maîtrise des charges, la faculté d’adapter les locaux à l’activité et, dans certains cas, la valeur même du fonds ou du droit au bail.

Nous accompagnons nos clients sur la rédaction, la négociation et la renégociation de baux commerciaux, les conventions d’occupation, la répartition des charges, impôts et travaux, les clauses d’indexation, les garanties, la durée, le renouvellement, la résiliation, la cession du bail et les litiges entre bailleur et preneur.

Le cabinet rédige, négocie et sécurise les baux dans une logique de long terme, en intégrant les enjeux du décret tertiaire et les obligations environnementales.

Fieloux Avocats intervient notamment sur :

• rédaction et négociation de baux commerciaux, professionnels et dérogatoires ;
• renouvellement, résiliation, indemnité d’éviction et déplafonnement ;
• BEFA (bail en l'état futur d'achèvement) dans les opérations de promotion ou de relocation d’actifs ;
• baux à construction et baux emphytéotiques lorsque l’opération le justifie ;
• recouvrement de loyers impayés et mise en œuvre de la clause résolutoire.

02. M&A immobilier et structuration d’actifs

Une acquisition ou une cession immobilière mal préparée crée des risques qui ne se révèlent parfois qu’après la signature : insuffisance des audits, conditions suspensives mal rédigées, garanties imprécises, documentation incomplète, articulation défaillante entre l’avant-contrat, l’acte définitif et les conventions annexes.

Nous intervenons sur les audits juridiques, les promesses, les protocoles, les garanties, la négociation des conditions de transfert et la sécurisation de la documentation. Selon les dossiers, cette intervention peut concerner un actif détenu directement, un ensemble immobilier ou une opération plus large impliquant une société détenant l’actif.

Lorsqu’un actif immobilier s’inscrit dans une opération de haut de bilan, dans une restructuration ou dans une cession de contrôle, le sujet ne peut pas être traité isolément. Il faut articuler le droit immobilier avec les enjeux sociétaires, fiscaux et contractuels de l’ensemble du dossier, en lien avec notre pratique de droit des sociétés et d’opérations capitalistiques.

Nous intervenons notamment sur :

• asset deals et share deals ;
• due diligence immobilière et audit juridique ;
• garanties d’actif et de passif sur les opérations immobilières ;
• structuration des véhicules de détention : SCI, SAS, holding, démembrement ;
• acquisitions de bureaux, commerces, entrepôts, hôtels et actifs à usage professionnel.

03. Construction & promotion : marchés de travaux, CPI, VEFA

La solidité d'une opération de construction repose sur la qualité de sa documentation contractuelle et la maîtrise des responsabilités entre intervenants. Le cabinet accompagne maîtres d'ouvrage, promoteurs et investisseurs dans la sécurisation juridique de leurs projets à Marseille et en région PACA.

Pour en savoir plus sur les garanties obligatoires du promoteur immobilier, consultez notre guide dédié.

• Marchés privés de travaux et contrats d'entreprise
• Contrats de promotion immobilière (CPI) et VEFA
• Contrats de maîtrise d'œuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage
• Sous-traitance et paiement direct (loi du 31 décembre 1975)
• Réception, réserves et activation des garanties légales (GPA, biennale, décennale —art. 1792 Code civil)
• Assurance dommages-ouvrage (art. L. 242-1 Code des assurances)

04. Urbanisme et autorisations administratives

Les autorisations d’urbanisme conditionnent la faisabilité du projet et sa sécurité juridique. Une contestation non anticipée peut bloquer une opération pendant des mois, affecter son calendrier, son financement ou sa valeur.

Nous accompagnons nos clients sur les problématiques d’urbanisme lorsqu’elles s’inscrivent dans une opération immobilière à enjeu : sécurisation des autorisations, articulation avec la documentation contractuelle, gestion des contraintes réglementaires et anticipation du risque contentieux.

Cette matière est particulièrement sensible à Marseille lorsque le projet implique des restructurations, des opérations mixtes, des ensembles immobiliers complexes ou des échanges avec l’administration et les pouvoirs publics.

• permis de construire et déclarations préalables ;
• plan local d’urbanisme et contraintes réglementaires ;
• contentieux administratif des autorisations d’urbanisme ;
• relations avec l’administration et les pouvoirs publics.

05. Ensembles immobiliers complexes : ASL, AFUL et restructuration

La restructuration d’ensembles immobiliers implique la coordination de multiples régimes juridiques : copropriété, ASL, AFUL, division en volumes, droit de l’urbanisme, réorganisation des flux et gestion de la coexistence entre plusieurs catégories d’occupants ou d’investisseurs.

Ces opérations supposent une vision d’ensemble, à la fois immobilière, contractuelle et opérationnelle. Elles sont souvent sensibles, car une documentation incomplète ou un mauvais séquencement peut fragiliser durablement l’exploitation, la liquidité de l’actif ou la relation entre les parties.

Nous accompagnons nos clients sur la restructuration d’ensembles tertiaires et commerciaux, en veillant à articuler les enjeux de propriété, de gouvernance, de charges, d’exploitation et de circulation contractuelle des droits.

• restructuration de copropriétés et scissions ;
• division en volumes et constitution d’ASL ou d’AFUL ;
• recouvrement de charges d’ensembles immobiliers ;
• reconfiguration de centres commerciaux et d’ensembles tertiaires ;
• coordination entre baux, règlements, servitudes et organisation de l’exploitation.

06. Contentieux des affaires et contentieux immobiliers à enjeu économique

Un contentieux immobilier peut rapidement dépasser la seule question technique à l’origine du litige. Un désaccord sur un bail, un chantier, une garantie, un trouble affectant l’exploitation ou l’exécution d’une promesse peut compromettre la rentabilité d’une activité, retarder une opération, remettre en cause une valorisation ou bloquer une décision stratégique.

Nous accompagnons nos clients sur les contentieux liés aux baux commerciaux, aux désordres de construction, à l’exécution des contrats immobiliers, aux différends post-acquisition et, plus largement, aux situations dans lesquelles une lecture contentieuse du dossier doit être intégrée dès l’amont.

Un acte bien rédigé est un acte qui tient aussi en cas de tension. C’est pourquoi notre travail de conseil intègre toujours une logique probatoire et contentieuse, en lien avec notre pratique de contentieux des affaires.

Nos avocats vous accompagnent sur :

• stratégies précontentieuses et négociation transactionnelle ;
• référé, expertise judiciaire et actions en responsabilité ;
• contentieux des baux commerciaux ;
• contentieux liés à la construction, aux garanties et aux assurances ;
• saisies immobilières et mesures d’exécution forcée lorsque le dossier l’exige.