Conseil juridique en droit immobilier pour sécuriser vos opérations immobilières professionnelles

L’immobilier professionnel ne se résume pas à des mètres carrés : c’est un actif stratégique, un levier de performance et souvent le socle patrimonial de l’entreprise. Sa gestion engage des décisions qui touchent à la fois le droit des contrats, la fiscalité, le droit de la construction, le droit des sociétés et la gouvernance. Découvrez comment Fieloux, avocat immobilier à Paris, sécurise vos opérations immobilières, optimise vos baux commerciaux et structure vos acquisitions avec une approche juridique agile et orientée résultats.

Pour un dirigeant, un investisseur, un promoteur ou une foncière, l'enjeu n'est pas seulement d'acheter ou de louer un bien. Il consiste à structurer juridiquement et fiscalement l'opération, à sécuriser la documentation contractuelle, à anticiper les risques liés à l'exploitation et à préserver la valeur de l'actif immobilier dans la durée.

Fieloux Avocats accompagne depuis 2014 des dirigeants, investisseurs, promoteurs et foncières sur l'ensemble de leurs opérations en droit immobilier professionnel à Paris et partout en France : acquisitions, cessions, baux commerciaux, structuration de holdings immobilières, M&A immobilier, construction, restructuration d'ensembles complexes et contentieux.

📍 Cabinet d'avocats d'affaires au Barreau de Paris
🏅 Classé par Leaders League en M&A immobilier et opérations corporate
👩🏽‍💼 Premier échange confidentiel

Reconnaissance et classements

Un Cabinet classé en M&A immobilier et capital investissement

Le Cabinet Fieloux Avocats est reconnu pour son expertise sur les opérations immobilières à enjeux, où le droit immobilier de l'entreprise est une composante déterminante de la sécurisation des projets et de la maîtrise des risques.

Le Cabinet figure notamment dans les classements Leaders League pour ses activités en M&A immobilier et opérations corporate, qui mobilisent régulièrement le droit immobilier professionnel dans ses dimensions transactionnelles, fiscales et contentieuses.

→ Voir les classements et distinctions du Cabinet

Fieloux Avocats accompagne les décideurs confrontés à des opérations immobilières à fort enjeu

Fieloux Avocats intervient aux côtés des dirigeants, investisseurs, foncières, promoteurs et groupes exploitants lorsque l’immobilier devient un sujet de structuration, de performance ou de risque. Notre accompagnement s’adresse aux acteurs qui recherchent une lecture claire des enjeux, une documentation robuste et une exécution juridiquement sécurisée.

Profils accompagnés

Dirigeants et sociétés d’exploitation. Investisseurs, foncières et family offices. Promoteurs, marchands de biens et sociétés de projet. Holdings et structures de détention. Bailleurs et preneurs intervenant sur des actifs à usage professionnel.

Contextes d’intervention

Acquisition ou cession d’actifs immobiliers. Arbitrage entre asset deal et share deal. Négociation de baux commerciaux et de BEFA. Structuration juridique et fiscale de la détention. Restructuration d’ensembles immobiliers complexes. Précontentieux et contentieux immobilier professionnel.

Une pratique transverse du droit immobilier de l’entreprise

L’immobilier d’entreprise à Paris est au cœur des décisions stratégiques des dirigeants et investisseurs. Acquisition d’un siège social, investissement locatif, renégociation d’un bail commercial ou optimisation de la fiscalité immobilière : chaque décision a un impact direct sur la performance et la valeur de l’entreprise.

Ces opérations requièrent bien plus qu’une simple expertise juridique. Elles mobilisent le droit civil, le droit commercial, le droit de la construction , le droit de l’urbanisme et la fiscalité, avec des conséquences concrètes sur la rentabilité, la structuration et la sécurité de l’opération.

Chez Fieloux Avocats, nous accompagnons dirigeants, foncières, promoteurs et investisseurs sur des opérations immobilières à fort enjeu : acquisitions et cessions d’actifs, baux commerciaux, structuration de holdings immobilières, M&A immobilier, restructuration d’ensembles complexes, construction et contentieux professionnels.

Notre approche est résolument opérationnelle. Chaque dossier est suivi par un avocat référent, en coordination avec vos experts-comptables, commissaires aux comptes, asset managers et conseils financiers, afin de sécuriser vos transactions et préserver la valeur de vos actifs.

Nos expertises en droit immobilier de l'entreprise

01. Baux commerciaux et immobilier d'exploitation

Le bail commercial conditionne la stabilité de l'exploitation, la maîtrise des charges, la faculté d'adapter les locaux à l'activité et, dans certains cas, la valeur même du fonds ou du droit au bail.

Pour un bailleur professionnel comme pour un preneur, chaque clause a un impact direct sur la valorisation de l'actif, la rentabilité de l'exploitation et la liquidité du droit au bail. Les baux commerciaux standardisés sont risqués. Nos avocats veillent à ce que chaque clause protège vos intérêts sur le long terme.

Le Cabinet rédige, négocie et sécurise les baux dans une logique de long terme, en intégrant les enjeux du décret tertiaire et les obligations environnementales, dans le cadre prévu par les articles L. 145-1 et suivants du Code de commerce.

• Rédaction et négociation de baux commerciaux, professionnels et dérogatoires
• BEFA (bail en l'état futur d'achèvement) et baux à construction
• Renouvellement, résiliation, indemnité d'éviction et déplafonnement
• Révision triennale, indexation, charges récupérables et garanties
• Recouvrement de loyers impayés et clause résolutoire
• Baux investisseurs, baux triple net et structuration locative de portefeuilles

02. Acquisitions et cessions d'actifs immobiliers

L'acquisition ou la cession d'un actif immobilier professionnel (bureaux, entrepôts, commerces, hôtels, locaux d'activité) est une opération qui implique une maîtrise simultanée du droit des contrats, du droit des sociétés et du droit fiscal.

Une acquisition mal préparée crée des risques qui ne se révèlent parfois qu'après la signature : insuffisance des audits, conditions suspensives mal rédigées, garanties imprécises, articulation défaillante entre l'avant-contrat, l'acte définitif et les conventions annexes.

Le Cabinet accompagne acquéreurs et vendeurs à chaque étape : sécurisation de la documentation, audit juridique, négociation des conditions de transfert et structuration des garanties.

• Promesse de vente et compromis d'actifs immobiliers professionnels
• Due diligence immobilière : juridique, fiscale, technique, environnementale
• Négociation et rédaction du contrat de cession et de la garantie d'actif et de passif (GAP)
• Cession et acquisition de fonds de commerce
• Coordination avec les notaires, brokers et asset managers

03. Structuration de l’acquisition et des véhicules de détention

Le choix du véhicule de détention et du mode d'acquisition conditionne la gouvernance, la fiscalité, la capacité à lever des financements et les conditions de sortie de l'investissement. L'arbitrage entre acquisition directe de l'actif (asset deal) et acquisition des titres de la société propriétaire (share deal) est une décision structurante, qui dépend de la fiscalité applicable, des passifs de la cible, du financement et des objectifs de l'acquéreur.

Le Cabinet accompagne ses clients dans la définition et la mise en place de schémas de détention adaptés à leurs objectifs d'investissement et de gestion.

• Asset deal vs share deal : analyse et arbitrage
• Structuration des véhicules de détention : SCI, SAS, holding immobilière, démembrement
• Arbitrage IR / IS, régime mère-fille, transparence fiscale
• Rédaction et négociation des pactes d'actionnaires des sociétés immobilières
• Opérations de sale & lease-back et de refinancement
• Préparation de la sortie :cession, apport-cession, réorganisation capitalistique

04. Restructuration du patrimoine immobilier

La restructuration du patrimoine immobilier d’entreprise répond à des enjeux de réorganisation, de refinancement, de cession, de séparation entre exploitation et détention ou d’évolution de la gouvernance. Elle intervient lorsque le patrimoine déjà constitué doit être réaménagé pour gagner en lisibilité, en efficacité ou en liquidité.

Le Cabinet accompagne ses clients dans la réorganisation de leurs actifs et de leurs flux immobiliers, en tenant compte des contraintes juridiques, fiscales et opérationnelles propres à chaque dossier.

• Réorganisation intragroupe des actifs immobiliers
• Apports partiels d’actifs, transferts et filialisation
• Séparation entre immobilier d’exploitation et immobilier de détention
• Restructuration préalable à une cession, un refinancement ou une transmission
• Rationalisation de la gouvernance et des flux entre sociétés
• Coordination des enjeux immobiliers, corporate et fiscaux

05. Fiscalité immobilière de l'entreprise

La fiscalité immobilière est un paramètre déterminant à chaque étape du cycle de vie de l'actif : à l'acquisition (droits d'enregistrement, TVA immobilière), pendant la détention (IS, amortissements, revenus fonciers) et à la cession (plus-values, régimes d'exonération).

Chaque opération est pensée dans une logique de rentabilité globale. Nous intégrons les dispositifs fiscaux adaptés au schéma de détention retenu pour optimiser l'imposition tout en respectant le cadre légal. Une gestion proactive de la fiscalité permet d'améliorer significativement le rendement d'un investissement.

• Fiscalité des acquisitions : droits de mutation, TVA immobilière, régime marchand de biens
• Fiscalité de la détention : IS, revenus fonciers, amortissements, intégration fiscale
• Fiscalité des cessions : plus-values professionnelles, apport-cession, régimes de faveur
• Structuration fiscale des opérations de haut de bilan immobilier
• Coordination avec vos experts-comptables et conseils financiers

06. Contentieux immobilier professionnel

Un contentieux immobilier peut rapidement dépasser la seule question technique à l'origine du litige. Un désaccord sur un bail, une garantie, l'exécution d'une promesse ou un différend post-acquisition peut compromettre la rentabilité d'une activité, retarder une opération ou bloquer une décision stratégique.

Le Cabinet assiste ses clients dans les litiges liés à leurs opérations immobilières, dans leurs dimensions juridiques et financières. Un acte bien rédigé est un acte qui tient aussi en cas de tension : notre travail de conseil intègre toujours une logique probatoire et contentieuse, en lien avec notre pratique de contentieux des affaires.

• Stratégies précontentieuses et négociation transactionnelle
• Référé, expertise judiciaire et actions en responsabilité
• Contentieux des baux commerciaux : loyers impayés, résiliation, renouvellement
• Contentieux de la vente immobilière : vices cachés, annulation, exécution forcée
• Contentieux de la construction : responsabilité des constructeurs, recours contre les assureurs
• Mesures d'exécution forcée lorsque le dossier l'exige

Le Cabinet intervient également en M&A immobilier et restructuration d'ensembles immobiliers complexes (AFUL, ASL, division en volumes, restructuration de centres commerciaux) ainsi qu'en construction et maîtrise d'ouvrage (contrats de travaux, CPI, garanties légales, dommages-ouvrage, garantie décennale).