Héloïse Juin
Avocate
Avocat en droit des sociétés à Paris
Droit des sociétés Paris
Avocat en droit des sociétés à Paris pour dirigeants, associés et investisseurs : gouvernance, pactes, capital, cession, restructuration.
Avocat en droit des sociétés à Paris
Gouvernance, pactes d'actionnaires, cessions de titres, restructurations capitalistiques. Le droit des sociétés est au cœur de chaque décision stratégique d'un dirigeant ou d'un investisseur.
Fieloux Avocats est un cabinet d'avocats d'affaires à Paris (17e). Notre pratique en droit des sociétés couvre l'ensemble du cycle de vie juridique de l'entreprise : création, structuration du capital, gouvernance, opérations sur titres, secrétariat juridique, contrats, et contentieux entre associés.
Le droit des sociétés est la colonne vertébrale des opérations capitalistiques. Qu'il s'agisse d'une cession, d'un LBO, d'une levée de fonds ou d'une restructuration de groupe ou d'entreprise, c'est la mécanique sociétaire qui conditionne la gouvernance, la répartition du pouvoir, la liquidité des titres et la sécurité juridique de la société.
Fieloux Avocats reçoit sur rendez-vous au 44 rue Fortuny, 75017 Paris, et peut également organiser les échanges à distance.
+33 (0)1 87 20 01 99 — 44 rue Fortuny, 75017 Paris
👩🏽 Un avocat référent par dossier.
🕰️ Un accès direct à l’équipe.
🤝 Coordination étroite avec vos experts-comptables, commissaires aux comptes et conseils financiers.
🏅 Cabinet classé Leaders League.
🪪 Maître Philippe Fieloux est également membre de France Invest.
Avocat en droit des sociétés à Paris : un écosystème stratégique
Paris concentre une part significative des opérations en droit des sociétés en France : fonds d’investissement, banques d’affaires, cabinets d’audit, commissaires aux comptes et juridictions spécialisées comme le Tribunal de commerce de Paris.
Dans ce contexte, intervenir avec un avocat en droit des sociétés basé à Paris permet de fluidifier les opérations et d’accélérer les phases clés : due diligence, négociation, closing et exécution post-opération.
Le cabinet Fieloux Avocats accompagne des dirigeants, actionnaires et investisseurs intervenant dans cet environnement, notamment dans le cadre de :
- cessions de titres et acquisitions
- levées de fonds et opérations de private equity
- restructurations de groupes et réorganisations capitalistiques
- négociation de pactes d’actionnaires
Basé dans le 17e arrondissement de Paris, le cabinet intervient régulièrement aux côtés d’acteurs parisiens et nationaux, avec une parfaite connaissance des pratiques de place et des exigences des opérations à enjeu.
Nos expertises en droit des sociétés
Nos avocats en droit des sociétés à Paris interviennent à chaque étape où la structuration sociétaire conditionne la sécurité juridique de la décision ou de l’opération.
- Création de société et choix de la structure juridique
Le choix de la forme sociale n’est jamais neutre. Il conditionne la gouvernance, la circulation des titres, l’entrée d’investisseurs, la rémunération du dirigeant et les évolutions futures de l’entreprise.
Nous accompagnons la constitution de sociétés, la rédaction des statuts, l’organisation initiale du capital et la mise en place des premiers équilibres entre associés lorsque l’entreprise a vocation à se développer, à se financer ou à se transmettre.
- Gouvernance, pactes d’actionnaires et relations entre associés
Nos avocats interviennent sur la rédaction et la renégociation de pactes d’associés, l’organisation des pouvoirs, les droits de veto, les clauses de sortie, les mécanismes de liquidité, l’information des associés, la composition des organes sociaux et la prévention des situations de blocage.
- Opérations sur capital et opérations sur titres
Augmentation ou réduction de capital, émission de valeurs mobilières, réallocation des droits financiers et politiques, entrée d’un nouvel associé, clauses anti-dilution, actions de préférence : ces opérations supposent une parfaite cohérence entre statuts, pacte, documentation d’opération et calendrier de réalisation.
Nous accompagnons leur structuration, leur documentation et leur mise en œuvre, avec une attention particulière portée aux conséquences sur le contrôle, la dilution et la liquidité.
- Levées de fonds et documentation d’investissement
Lorsqu’un investisseur entre au capital, la qualité de la documentation conditionne la gouvernance post-opération, les droits de sortie, la répartition du pouvoir et la capacité de l’entreprise à poursuivre son développement.
Nous intervenons sur les levées de fonds, les contrats d’investissement, les pactes d’actionnaires, les modifications statutaires, les actions de préférence, les mécanismes d’intéressement des managers et salariés-clés, ainsi que sur la documentation de closing et la sécurisation juridique des engagements pris par chaque partie.
- Cessions, acquisitions et transmission d’entreprise
Dans une cession ou une acquisition, le droit des sociétés structure les autorisations internes, les transferts de titres, la gouvernance de transition, l’articulation avec la garantie d’actif et de passif, les contrats liés à l’opération et le suivi post-closing.
Nous accompagnons les dirigeants, actionnaires et investisseurs dans les opérations de cession de titres, de prise de participation, de transmission et de réorganisation préalable à une sortie, avec une attention particulière portée à la responsabilité des parties et à la solidité de la documentation juridique.
- LBO, MBO, OBO et private equity
Les opérations de private equity nécessitent une lecture combinée de la gouvernance, de la structure d’acquisition, de la dette, des intérêts du management et des perspectives de liquidité.
Nos avocats accompagnent les opérations de capital investissement, de capital-développement, de capital-transmission et de reprise, avec une pratique portant notamment sur la structuration juridique et fiscale, la documentation d’investissement, les pactes d’actionnaires, les management packages et la préparation des sorties.
Nous intervenons également sur les restructurations de groupes, la création de holdings, les conventions intragroupe, les conventions de trésorerie, la réorganisation des flux juridiques et financiers, ainsi que sur les opérations destinées à clarifier les relations entre sociétés d’un même ensemble.
Ces sujets appellent souvent une articulation étroite entre droit des sociétés, fiscalité, gouvernance et logique opérationnelle.
- Secrétariat juridique stratégique
Le suivi courant de la vie sociale ne doit pas être dissocié des enjeux de gouvernance et des opérations à venir. Assemblées, procès-verbaux, modifications statutaires, approbation des comptes, mise à jour des registres : ces formalités prennent une importance particulière lorsqu’elles s’insèrent dans une levée de fonds, une cession ou une restructuration.
Nous intervenons dans cette logique de cohérence, non comme simple prestataire de formalités, mais comme conseil sur la continuité juridique de la société.
- Contentieux entre associés et exécution des accords
Le droit des sociétés doit aussi tenir en cas de tension. Rupture des pourparlers, conflit entre associés, contestation d’une décision sociale, exécution d’un pacte d’actionnaires, mise en jeu d’engagements post-acquisition ou blocage de liquidité : ces situations exigent une lecture contentieuse du dossier.
Le cabinet intervient précisément sur des problématiques de contentieux d’investissement, de contentieux d’actionnariat, d’exécution des accords et de responsabilité des dirigeants ou associés lorsque la situation l’exige.
Droit des sociétés
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Vous préparez une cession, une acquisition, une levée de fonds, une restructuration, ou vous souhaitez sécuriser votre gouvernance et votre actionnariat ? Les avocats de Fieloux vous proposent un premier entretien confidentiel à Paris ou en visioconférence. Honoraires communiqués avant toute intervention.
Références et distinctions de notre pratique en droit des sociétés
Une équipe dédiée au droit des sociétés et aux opérations
La pratique du droit des sociétés chez Fieloux Avocats est portée par des avocats issus de cabinets d'affaires de référence et rompus aux dossiers à enjeu. Maître Héloïse Juin, avocate au barreau de Paris, dispose d'une expérience de plus de douze ans en Corporate / Fusions-Acquisitions : six ans chez SVZ puis six ans comme associée co-fondatrice d'un cabinet d'affaires, avant de rejoindre Fieloux Avocats. Maître François Cado, diplômé du DJCE et titulaire d'un LLM de Fordham (New York), intervient en droit des sociétés sur des opérations de 5 M€ à plus de 100 M€ dans des secteurs variés (industrie, technologies, services, énergie, hôtellerie).
Un cabinet d'avocats classé à Paris en droit des sociétés et capital investissement
Le cabinet figure dans les classements Leaders League en capital investissement (Small & Lower Mid Caps). Ces classements reposent sur l'analyse des opérations de droit des sociétés réalisées, structuration de véhicules d'acquisition, pactes d'actionnaires, management packages, documentation de closing, et sur les retours des acteurs du marché.
Des opérations documentées dans la presse spécialisée
Maître Philippe Fieloux a conseillé des fonds tels que CM-CIC Capital Finance, Perfectis Private Equity et Trocadero Capital Partners dans le cadre d'opérations de LBO et de capital-développement. Ces opérations ont été documentées dans Capital Finance (Les Échos) et Le Monde du Droit.
→ Voir les classements et distinctions du cabinet
Le droit des sociétés au cœur des opérations de nos clients
Le droit des sociétés ne se limite pas au secrétariat juridique. C'est le cadre qui organise le pouvoir, la dilution, la liquidité et la responsabilité dans une société. Chaque décision stratégique d'un dirigeant ou d'un investisseur repose sur une mécanique sociétaire.
Lorsqu'un dirigeant cède sa société, le droit des sociétés détermine les conditions de transfert des titres, les clauses de la garantie d'actif et de passif, la gouvernance de transition et les formalités sociales. Lorsqu'un fonds entre au capital, c'est le pacte d'actionnaires, acte de droit des sociétés, qui organise ses droits préférentiels, ses droits de sortie et la répartition du pouvoir au conseil.
Nos avocats en droit des sociétés à Paris interviennent sur ces enjeux pour le compte de dirigeants, de fondateurs et de fonds d'investissement. L'objectif est constant : produire une documentation sociétaire cohérente, exécutable et qui tient en audit comme au contentieux.
Pourquoi nous confier vos opérations en droit des sociétés à Paris
Un droit des sociétés tourné vers les opérations, pas seulement le suivi courant
Notre pratique du droit des sociétés est d'abord transactionnelle. Cessions de titres, restructurations de groupes, entrées au capital, levées de fonds : nous intervenons là où les décisions sociales conditionnent directement la valeur créée ou transférée. Le secrétariat juridique que nous assurons s'inscrit dans cette logique — maintenir la cohérence entre les statuts, le pacte d'associés, les procès-verbaux et la documentation d'opération.
Des compétences transversales au service de l'entrepreneur
Une opération de cession ou de restructuration ne relève jamais du seul droit des sociétés. Elle mobilise aussi le droit fiscal, le droit social et parfois le droit pénal des affaires. Lorsqu'un entrepreneur cède son entreprise, il doit simultanément gérer la procédure d'information-consultation des salariés (obligation issue du Code du travail), structurer la transmission fiscale de ses titres, anticiper les conséquences sur les contrats de travail des dirigeants et, le cas échéant, traiter les risques de responsabilité pénale du chef d'entreprise (faute de gestion, abus de biens sociaux).
Nos avocats disposent de l'expérience et des compétences pour coordonner ces dimensions. Sur les opérations immobilières, nous travaillons en lien avec le pôle M&A immobilier du cabinet. Sur les aspects sociaux d'une cession (transfert des contrats de travail, sort des mandataires sociaux, convention collective), nous articulons le droit des sociétés avec les obligations du droit social. Cette approche transversale évite les angles morts que produit une lecture compartimentée du dossier.
La maîtrise croisée droit des sociétés – fiscalité
Toute opération sur capital a une dimension fiscale. Régime des plus-values de cession, structuration de holdings, intégration fiscale, régime des apports (apport en nature, apport partiel d'actifs), apport-cession (article 150-0 B ter du CGI), Pacte Dutreil pour la transmission familiale de l'entreprise : nos avocats arbitrent ces deux dimensions conjointement. En coordination avec vos experts-comptables et commissaires aux comptes. L'objectif est de garantir la cohérence entre le contrat d'opération, la mécanique sociétaire et l'optimisation fiscale.
Sécuriser la gouvernance et la responsabilité du dirigeant
Le dirigeant d'une SARL, d'une SAS ou d'une SA est exposé à une responsabilité civile et pénale personnelle. Rédaction de statuts adaptés, mise en place de délégations de pouvoirs, respect des procédures d'approbation des comptes et de déclaration des conventions réglementées : ces actes de droit des sociétés protègent le chef d'entreprise en structurant un cadre de gouvernance solide. Notre rôle est de construire cette architecture avant la tension, pas après.
Chaque dossier est piloté par un avocat référent qui connaît votre structure, votre cap table et votre historique. Pas de redirection vers un collaborateur junior. Sur les opérations longues — qu'il s'agisse d'une procédure de cession étalée sur plusieurs mois ou du suivi juridique annuel d'un groupe familial —, la mémoire du dossier conditionne la cohérence de la documentation et la qualité du conseil.
Du conseil en droit des sociétés au contentieux
Les opérations ne se terminent pas toujours comme prévu. Le cabinet gère aussi les litiges entre associés, les contestations de décisions sociales, l'exécution de pactes d'actionnaires, les procédures de recouvrement de créances entre associés et les ruptures abusives de pourparlers. Rédiger des actes de droit des sociétés qui tiennent en cas de tension suppose de maîtriser le contentieux en amont.
Vous préparez une cession, une acquisition, une levée de fonds ou une réorganisation capitalistique ? Nos avocats en droit des sociétés à Paris vous proposent un premier entretien pour analyser votre situation.
Prendre rendez-vous
Notre méthode en droit des sociétés
01. — Qualification et cadrage
Premier échange confidentiel pour qualifier l’enjeu, le calendrier, les parties prenantes et le périmètre d’intervention. Les honoraires sont communiqués avant toute mission et formalisés par convention.
02. — Audit et diagnostic
Analyse des statuts, contrats, pactes, cap table, historique des décisions sociales, conventions intragroupe et documents d'opérations. L’objectif est d’identifier les points de blocage, les fragilités documentaires et les arbitrages structurants.
03. — Stratégie et rédaction
Construction du schéma juridique de l’opération, articulation avec les enjeux fiscaux lorsque cela est nécessaire, rédaction et négociation de la documentation, coordination avec les conseils financiers, experts-comptables et autres intervenants.
04. — Exécution et closing
Finalisation de l’opération, levée des conditions suspensives, signature, formalités, mise à jour des registres et sécurisation de la gouvernance post-opération.
Accéder au cabinet Fieloux Avocats à Paris
Le cabinet reçoit ses clients sur rendez-vous au 44 rue Fortuny, 75017 Paris, à proximité du Parc Monceau et de l'Arc de Triomphe. Métro : Malesherbes (ligne 3) ou Courcelles (ligne 2). Les avocats de Fieloux accompagnent également des dirigeants et des investisseurs situés en dehors de Paris, dès lors que les opérations le justifient.
Téléphone : +33 (0)1 87 20 01 99
Email : contact@fieloux.com
Horaires : du lundi au vendredi, sur rendez-vous
Droit des sociétés
Obtenir un avis d'avocat en droit des sociétés à Paris
Vous préparez une cession, une acquisition, une levée de fonds, une restructuration, ou vous souhaitez sécuriser votre gouvernance et votre actionnariat ? Les avocats de Fieloux vous proposent un premier entretien confidentiel à Paris ou en visioconférence. Honoraires communiqués avant toute intervention.
FAQ
Comment se déroule un premier rendez-vous avec un avocat en droit des sociétés ?
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Dans quelles situations consulter un avocat en droit des sociétés à Paris ?
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