Dirigeants d'entreprises
Transmettez votre entreprise familiale sereinement
> Gardez votre pouvoir de décision
> Pérennisez votre entreprise familiale
> Protégez vos intérêts et ceux de vos héritiers
> Jusqu'à 90% de réduction fiscale grâce au pacte Dutreil
Enjeux d'une Transmission Familiale
Propriétaire d’une entreprise prospère, vous avez la cinquantaine et réfléchissez à passer le flambeau mais vous craignez :
- une perte de contrôle irrémédiable de votre société qui ne permettrait plus de procéder à des ajustements ultérieurs
- une trésorerie insuffisante pour les droits de succession ou de donation
- un conflit de succession
- un traitement inéquitable de vos héritiers, repreneurs ou pas
- le risque financier encouru par votre enfant repreneur
- un héritage dilapidé par les non-repreneurs
Ces inquiétudes sont légitimes, le cabinet Fieloux sait y répondre avec des solutions sur-mesure.
Structurer votre entreprise comme une véritable Entreprise Familiale pour pleinement bénéficier du Pacte Dutreil
Le Pacte Dutreil permet de maitriser les coûts de donation ou succession, mais n’anticipe pas les éventuels conflits familiaux. Le cabinet Fieloux vous accompagne dans une restructuration préalable de votre entreprise, vous permettant de transmettre votre patrimoine tout en conservant un pouvoir de décision et en protégeant vos intérêts comme ceux de vos enfants et de votre entreprise. Découvrez les bénéfices de notre approche.
Le Pacte Dutreil est menacé
Les récents débats parlementaires sur le budget de l'Etat ont remis le Pacte Dutreil sous le feu des projecteurs.
L'instabilité gouvernementale actuelle pourrait conduire à la diminution ou la suppression des avantages fiscaux du Pacte Dutreil, ou au durcissement de son dispositif.
Le coût de la transmission pourrait bondir de 4% de la valeur de l'entreprise aujourd'hui à 40%, rendant le maintien de l'entreprise dans le giron familial difficile.
Estimez gratuitement le coût de transmission de votre entreprise à vos héritiers
Anticipez sereinement la transmission familiale : le cabinet Fieloux vous offre un calculateur gratuit des droits de succession et droits de donation, incluant une estimation avec et sans Pacte Dutreil.
Veuillez renseigner votre nom et adresse email pour un accès au simulateur.
En fournissant votre adresse e-mail, vous consentez à ce qu’elle soit utilisée uniquement pour vous envoyer des informations relatives à votre demande. Nous nous engageons à respecter la confidentialité de vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Vous pouvez à tout moment exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement ou d’opposition en nous contactant à contact@fieloux.com
Une transmission réalisable en deux mois
La combinaison de notre expérience, d'un réseau de professionnels chevronnés et de notre solution logicielle propriétaire unique, nous permettent de concrétiser un projet de transmission sur mesure en deux mois.
1. Appel de qualification gratuit
Nos assistants évaluent gratuitement avec vous si le Cabinet Fieloux peut vous aider.
2. Rendez-vous personnalisé
Un premier rendez-vous pour étudier votre situation, et répondre à vos questions. Son coût sera déduit de nos honoraires si vous nous confiez le projet. Il ne vous engage en aucune manière.
3. Restructuration de votre société
Restructuration de votre société et création d'holdings familiales pour dissocier l'avoir et le pouvoir, consistant en l'organisation de la gouvernance et la mise en place d'une "bourse familiale".
4. Pacte Dutreil et transmission
Signature d'un pacte Dutreil sur mesure combiné à des donations conditionnées à la structuration de la gouvernance familiale. Accompagnement dans sa mise en oeuvre, et si besoin jusqu'à l'échéance du pacte.
Exemple
La restructuration de la gouvernance d'une entreprise familiale, combinée à un Pacte Dutreil portant sur une donation en pleine propriété avant les 70 ans du donateur, a permis de conserver l'entreprise dans le giron familial en divisant par 10 les coûts de transmission.
Situation initiale :
- PME familiale valorisée à 10 millions d’euros.
- Dirigeant de 61 ans ayant trois enfants :
- Un repreneur
- Deux non-repreneurs, attentifs à un héritage équitable
Objectif :
- Maintien du contrôle familial sur l’entreprise
- Transmission équilibrée et fiscalement supportable
- Protection des intérêts de chaque héritier
Solution mise en place :
1. Restructuration de la gouvernance
- Le père et son fils repreneur détiennent ensemble les droits de vote stratégiques et supportent l’essentiel de la prise de risque et des gains de l’entreprise familiale à compter de la transmission
- La valeur patrimoniale historique de l’entreprise est répartie entre tous les héritiers
2. Réduction fiscale grâce au Pacte Dutreil :
- Couts de transmission réduits de 92% (droits de donation ramenés de 3,9 à 0,3 millions €)
3. Instauration d’une « bourse familiale » :
- Préparation de la liquidité des titres des héritiers à l’échéance du Pacte Dutreil.
- Contreparties en fonction de la situation de l’entreprise et de la forme souhaitée par le donateur (numéraire ou nature)
Sans Pacte Dutreil
| Valeur des parts à transmettre | 10 000 000,00 |
| Réduction de 75% sur la base taxable | N/A |
| Base taxable | 10 000 000,00 |
| Part à chaque enfant avant abattement | 5 000 000,00 |
| Abattements | 100 000,00 |
| Net taxable | 4 900 000,00 |
| Droit de donation | 1 967 394,20 |
| Réduction 50% si moins de 70 ans | N/A |
| Par enfant | 1 967 394,20 |
| Coût total | 3 934 788,40 |
Pourcentage de la valeur de l’entreprise à payer lors de la transmission de titres | 39,35 % |
Avec Pacte Dutreil
| Valeur des parts à transmettre | 10 000 000,00 |
| Réduction de 75% sur la base taxable | 7 500 000,00 |
| Base taxable | 2 500 000,00 |
| Part à chaque enfant avant abattement | 1 250 000,00 |
| Abattements | 100 000,00 |
| Net taxable | 1 150 000,00 |
| Droit de donation | 312 678,15 |
| Réduction 50% si moins de 70 ans | 156 339,08 |
| Par enfant | 156 339,08 |
| Coût total | 312 678,15 |
Pourcentage de la valeur de l’entreprise à payer lors de la transmission de titres | 3,13 % |
La transmission a permis de :
- conserver l’entreprise dans le giron familial, sans l’endetter, ni céder des actifs, en divisant par 10 le coût de la succession
- offrir plusieurs années pour préparer sereinement le passage de relai
- maintenir l’intérêt de tous les héritiers dans la réussite de l’entreprise familiale
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