Nous accompagnons nos clients sur l’ensemble des problématiques de fiscalité des entreprises, en conseil et en contentieux.
La fiscalité des entreprises ne se limite pas au paiement de L’IS ou des charges sociales. Des opérations comme la vente de titres ou la distribution de dividendes, comme de nombreuses autres opérations, obéissent à des régimes fiscaux spécifiques dont la sécurité dépend souvent des actes juridiques pris en prévision de ces actions.
Bénéficiant de près de 20 ans d’expérience, Fieloux Avocats vous accompagne dans la gestion de tout type de problématique fiscale propre aux entreprises:
Structuration fiscale des investissements
- Fiscalité des opérations financières
- Intégration fiscale : mise en place et suivi
- Imposition du chiffre d’affaires
- Imposition du capital de l’entreprise (impôts directs locaux et droits d’enregistrement)
- Imposition des dividendes
- Fiscalité internationale : imposition des flux financiers de l’entreprise à destination de personnes établies à l’étranger
Accompagnement des entreprises dans leurs opérations exceptionnelles
- Restructuration des entreprises (fusion, scission, apport partiel d’actif)
- Croissance externe : prise de participation, structuration de projets, etc.
- Implantation à l’étranger
- Transmission d’entreprise et parts sociales
- Mise en place et mise en œuvre de stratégie de transmission (cession, donation, etc.)
- Assistance à contrôle fiscal