Nos conseillers juridiques sont là pour vous accompagner.L’entreprise familiale, souvent perçue comme un pilier de l’économie, est bien plus que cela. Elle représente des générations de travail acharné, des prises de risques, sacrifices, et des valeurs transmises de parents à enfants. Cependant, la transmission de ces entreprises pose un ensemble complexe de défis. Que ce soit pour préserver une tradition familiale ou pour sécuriser la pérennité d’une PME, la succession nécessite une préparation minutieuse et une compréhension approfondie des enjeux. Nous présentons brièvement les spécificités des entreprises familiales et moyennes, les obstacles majeurs à leur transmission, et comment un accompagnement professionnel peut transformer ces défis en opportunités de croissance durable.
Spécificités d'une Entreprise Familiale
Les entreprises moyennes rencontrent des défis singuliers, notamment en matière de transmission. En général, le dirigeant d’une entreprise est également l’actionnaire majoritaire, ayant souvent créé ou développé l’entreprise avec ses propres capitaux. Lorsqu’il se retire ou décède, les problèmes de transmission du pouvoir se superposent à ceux de la dévolution du patrimoine. Cela peut mettre en péril l’entreprise si la transmission n’est pas soigneusement planifiée.
Un des principaux obstacles à la transmission du patrimoine reste le règlement des droits de succession. En ligne directe, la tranche marginale des droits de succession est de 45% ce qui rend complexe la situation. Notre calculateur en ligne vous permet d’estimer gratuitement le montant des droits de succession en fonction de votre situation.
Les entreprises moyennes, avec un effectif entre 10 et 500 salariés, sont particulièrement vulnérables : elles sont souvent trop grandes pour qu’une famille puisse régler les droits de donation et de succession uniquement avec son patrimoine non industriel, et trop petites pour attirer des investisseurs ou être cotées en bourse.
Cette situation est aggravée par la pratique des créateurs d’entreprises, qui souvent réinvestissent la plupart de leurs bénéfices dans leur entreprise, ne constituant pas de patrimoine significatif en dehors de celle-ci. Ainsi, bien qu’ils aient pu développer des entreprises importantes, ces entrepreneurs se retrouvent avec une valeur d’entreprise élevée et des droits de donation et de succession considérables, sans liquidités suffisantes pour les payer.
Obstacles à la transmission et solutions
Outre les droits de succession et de donation, d’autres obstacles se posent lors de la transmission d’une entreprise. Le patrimoine d’une entreprise est particulier : il est vivant, renouvelable, mais aussi risqué et souvent difficilement mobilisable. En effet, la plupart des entreprises moyennes ne sont pas facilement négociables sur le marché, rendant leur vente complexe.
Pour surmonter ces défis, diverses solutions peuvent être envisagées. Parmi elles, la mise en place de holdings familiales peut faciliter la gestion et la transmission du patrimoine. De même, l’ouverture du capital à des investisseurs professionnels, voire l’introduction en bourse, bien que limitée à un petit nombre d’entreprises chaque année, peut offrir une voie pour mobiliser le capital nécessaire au paiement des droits de succession et de donation.
Il peut aussi être procédé à des distributions massives de dividendes et de réserves voire même à une réduction de capital pour récupérer des liquidités nécessaires pour régler les droits. Cependant ces solutions fragilisent l’entreprise car elle va se délester d’une trésorerie qui ne sera pas affectée à son développement et dont souvent elle ne dispose même pas, ce qui la conduira à recourir à un prêt bancaire qui impactera pendant 5-7 ans sa capacité d’endettement sur des sujets opérationnels.
Ces solutions ne sont d’ailleurs pas toujours viables, peuvent laisser une entreprise exsangue, la fragiliser, et en tout état de cause pénaliser pendant une dizaine d’années son développement. Le repreneur se retrouve ainsi, dans le meilleur des cas après le financement des droits, à la tête d’une entreprise dont le développement a été entravé, qui n’a pas pu réaliser les mêmes investissements que la concurrence pour financer des droits de donation ou de succession qui ont été déterminés en prenant pour base une valorisation qui n’a pas tenu compte de ces facteurs pénalisants. Privée de sa trésorerie, sa capacité d’endettement amputée, l’entreprise peut ne pas être en mesure de faire face à un évènement imprévu qui peut conduire le repreneur à mettre la clef sous la porte ou, si c’est encore possible, à vendre tout ou partie de l’entreprise familiale ou ses actifs sans être dans la meilleure posture pour le faire.
Transformer ce défi en opportunité
Bien que la transmission des entreprises familiales et moyennes soit un défi complexe, elle représente également une occasion précieuse de renouveler et de renforcer l’entreprise pour les générations futures. Une planification minutieuse, une communication ouverte et l’engagement de professionnels compétents sont essentiels pour transformer ces défis en opportunités de croissance durable.
Fieloux Avocats se tient à votre disposition pour vous accompagner tout au long de ce processus complexe. Forts de notre expertise, nous pouvons vous aider à réussir la transmission de votre entreprise familiale en la restructurant pour que vous conserviez un contrôle stratégique, tout en bénéficiant d’une réduction des droits de donation ou succession grâce au Pacte Dutreil. Le Pacte Dutreil est un régime dérogatoire dont l’objectif est de favoriser la transmission d’actifs professionnels, et de pérenniser le tissu économique, qui peut vous permettre de diminuer de plus de 90% le coût de la transmission en contrepartie d’un engagement à maintenir l’entreprise dans le giron familial le temps du Pacte.
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