Sociétés | Capital Investissement
Les entrepreneurs comme les investisseurs trouvent en Fieloux Avocats un suivi à long terme en réponse à des situations spécifiques.
- Création et accompagnement
- Structuration du capital
- Pactes d’actionnaires
- Intégration fiscale
- Relations intragroupes
- Restructurations
- Cession d’entreprises et fonds de commerce
- Contentieux d’actionnaires
- Exécution de la documentation d’investissement
- Mesures conservatoires
- Rupture abusive de pourparlers
- Responsabilité contractuelle et délictuelle
- Brevets, Marques
- Prototypes, Dessins, Modèles
- Transferts de technologie et de savoir-faire
- Données personnelles
- Fusions, Acquisition, Vente
- Capital risque, levées de fonds
- Capital transmission (LBO)
- Capital développement
- Structuration juridique & fiscale
- Management package
- Garantie d’actif et de passif
- Pactes d’actionnaires
- Intégration fiscale
- Réorganisation fiscale
- Assistance au contrôle fiscal
- Impôt sur les sociétés
- Fiscalité locale et internationale