Sociétés | Capital Investissement

Nous mettons en place la structure capitalistique et les stratégies conformes aux objectifs poursuivis et à la fiscalité applicable, et travaillons les contrats et les actes et procédures accessoires pour protéger nos clients et leurs investissements. 

  • Création de sociétés et pactes d’actionnaires
  • Start-ups et Scale-ups
  • Structuration du capital des sociétés et groupes
  • Valorisation des actifs corporels et incorporels
  • Levées de fonds (séries A, B, C), 
  • Due Diligence, audits, actions préventives
  • Capital investissement (M&A, private equity), 
  • Capital développement (LBO, MBO…)
  • Capital transmission et succession 
  • Contentieux et fiscalité
 

Cliquez sur les titres ci-dessous pour  en savoir plus sur notre approche et domaines d’intervention habituels.

  • Création et accompagnement
  • Structuration du capital
  • Intégration fiscale
  • Relations intragroupes
  • Restructurations
  • Management package
  • Contentieux d’actionnaires
  • Exécution de la documentation d’investissement
  • Mesures conservatoires
  • Rupture abusive de pourparlers
  • Responsabilité contractuelle et délictuelle
  • Brevets, Marques
  • Prototypes, Dessins, Modèles
  • Transferts de technologie et de savoir-faire
  • Données personnelles
  • Fusions, Acquisition, Vente
  • Private Equity, capital risque, levées de fonds
  • LBO, MBO, capital développement
  • Structuration juridique & fiscale
  • Garantie d’actif et de passif
  • Pactes d’actionnaires
  • Capital transmission
  • NDA
  • Intégration fiscale
  • Réorganisation fiscale
  • Assistance au contrôle fiscal
  • Impôt sur les sociétés
  • Fiscalité locale et internationale