Politique de traitement des données et cookies

Table des matières

La protection des données personnelles est une notion essentielle au sein de Fieloux Avocats. 

En plus de la confidentialité et du secret professionnel qui préside aux relations entre l’Avocat et ses clients, des processus peuvent être mis en place afin de protéger et améliorer le site internet, et permettre à Fieloux Avocats d’exercer les missions qui lui sont confiées par ses clients. 

La présente politique de confidentialité explique comment vos informations peuvent être collectées, toujours avec votre consentement, et la façon dont elles sont protégées. 

La présente politique de confidentialité fait partie intégrante des conditions générales d’utilisation (CGU),  s’applique à tous les utilisateurs de notre site web https://fieloux.com  , (ci-après « Le Site ») qu’ils soient ou non clients du cabinet. 

1. Collecte d’Informations

Vous communiquez des informations personnelles lorsque vous nous confiez une mission.

Des informations personnelles sont en effet demandées :

  • lorsque vous nous contactez directement par courriel, téléphone, courrier postal ou messagerie.
  • Lorsqu’un dossier est ouvert pour traiter la demande du client.

2. Type d’Informations Que Vous Nous Communiquez

Les avocats sont soumis à une obligation dite de « KYC » (Know Your Customer) obligeant à s’assurer de l’identité du client. Cette connaissance est nécessaire pour garantir le secret professionnel qui préside aux relations entre l’avocat et son client. Les informations personnelles concernent le client et peuvent concerner d’éventuelles tierces parties impliquées dans le dossier ou le litige. Dans les deux cas, ces informations sont couvertes par la confidentialité et le secret professionnel. 

3. Cookies

3.1 Cookies du SITE

Le SITE utilise ses propres cookies afin de :

  • Permettre aux administrateurs du Site de s’y connecter.
  • Détecter les activités suspectes ou malveillantes telles que « spams », faux utilisateurs (« bots »), connexions abusive (« DDOS ») et toute autre utilisation du site par des logiciels malveillants ou non
  • Activer des « Captcha » et autres systèmes permettant de s’assurer que le visiteur n’est pas un logiciel (« bots»).

 

3.2 Cookies tiers

Des logiciels d’analyse de trafic internet peuvent être utilisés sur le SITE: ils ne transmettent pas d’informations personnelles nominatives mais des informations anonymes permettant d’établir des statistiques de fréquentation globales.

Les logiciels contre les spams et les logiciels malicieux n’utilisent pas d’informations personnelles nominatives mais l’adresse IP de la connexion suspecte ainsi que des statistiques ou des tests logiques permettant de déterminer l’existence d’une menace actuelle ou potentielle.

3.3 Absence de bandeau de Cookies

Conformément aux lois applicables telles que la directive e-privacy, le RGPD, la loi « informatiques et libertés » et les recommandations des autorités pleinement compétentes en matière de données, la finalité des cookies utilisés sur ce site ne nécessite pas la présence d’un bandeau de consentement aux cookies.

En effet, les cookies utilisés permettent simplement de générer des statistiques de fréquentation du site et ne permettent ni la collecte de données personnelles ou nominatives ni le recoupement de telles informations.

3.4 Paramétrage des navigateurs web

Vous pouvez paramétrer votre navigateur web pour refuser les cookies, selon une procédure qui dépend de chaque navigateur web.

4. Conservation De Vos Informations

Les informations concernées par ce paragraphe sont les données personnelles figurant dans les dossiers des clients.

Nous ne conserverons pas vos informations plus longtemps que nécessaire, notamment au regard des obligations juridiques et comptables en vigueur.

Pour déterminer cette durée, nous prendrons en compte :

  • Les délais de prescription, notamment comptables.
  • les éventuels contentieux qui peuvent durer plusieurs mois ou années,
  • Les lignes directrices publiées par les autorités compétentes en matière de protection des données, de vente, ou de fiscalité.
  • Les dispositions légales applicables aux avocats et à leurs clients.
 

5. Divulgation De Vos Informations

Les avocats sont garants du secret professionnel et de la confidentialité nécessaire à l’exercice de leur profession en vue de la protection des droits et intérêts du client. Nous ne partageons donc jamais vos données avec des tiers.

 

6. Vos Droits

En vertu de la loi sur la protection des données, vous devez être informés des droits que vous avez concernant vos données personnelles.  

Veuillez noter que ce paragraphe est un rappel général concernant les droits des individus, et que ces droits ne s’appliquent pas nécessairement au Site. Nous précisons pour chaque paragraphe dans quelle mesure celui-ci pourrait être applicable à nos clients.

  • Le droit d’être informé. Vous avez le droit de recevoir des informations claires, transparentes et facilement compréhensibles sur la façon dont nous utilisons vos informations et vos droits. C’est pour cela que nous vous informons à ce sujet dans le présent document.
  • Le droit d’accès. Vous avez le droit d’obtenir l’accès à vos informations si nous les traitons. Cela vous permettra, par exemple, de vérifier que nous utilisons vos informations conformément à la loi sur la protection des données.
  • Le droit de rectification. Vous êtes en droit d’obtenir la correction de vos informations si elles sont inexactes ou incomplètes. En matière judiciaire, une erreur quant à une information personnelle est susceptible de générer une exception de procédure et une perte de droits. Il faudra donc veiller à corriger toute information erronée ou obsolète sans délai. 
  • Le droit d’annulation. Il est également connu sous le nom de « droit à l’oubli » et, en termes simples, aboutit à la suppression de votre compte en ligne. Veuillez noter que LE SITE n’inclus pas de comptes utilisateurs afin de mieux protéger ces derniers contre des actes malveillants et garantir ainsi la non divulgation des données personnelles des clients.
  • Le droit de limiter le traitement. Vous avez des droits de « blocage » ou de «suppression» de toute utilisation ultérieure de vos informations. En ce qui concerne le Site, ce droit pourrait consister en une désinscription d’une lettre d’information ou d’un groupe sur un réseau social.
  • Le droit à la portabilité des données. Ce droit concerne certains secteurs comme la téléphonie ou certains services audio-visuels, et n’est a priori pas applicable au Site qui ne collecte pas de données portables vers un autre fournisseur de services. Le droit d’un client de changer d’avocat n’est pas assimilable à une « portabilité » de données.
  • Le droit de retirer son consentement. Si vous avez donné votre consentement à une  activités de traitement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment. En ce qui concerne le SITE, ceci peut concerner l’inscription à une newsletter ou bulletin d’information.
  • Le droit de vous opposer à un traitement. Ce droit concerne l’utilisation des données pour un but autre que celui pour lequel l’utilisateur avait donné son consentement initial. 
  • Le droit de déposer une plainte. Vous avez le droit de déposer une plainte concernant la manière dont vos données sont traitées auprès de votre autorité nationale de protection des données (voir §9 ci-dessous pour plus d’information sur la procédure à appliquer).

7. Version et Changements De Notre Politique De Confidentialité

Toute modification significative à notre politique de confidentialité fera l’objet d’une information soit sur le site soit par un courriel.

8. Nous Contacter

Si vous avez des questions ou des demandes concernant cette politique de confidentialité ou la façon dont nous traitons vos données plus généralement, ou dans le cas d’une demande d’exercice des droits qui vous sont conférés par la loi, veuillez nous contacter au moyen de la page « Contact » du Site.  

9. Réclamations

Si vous n’êtes pas satisfait de nos réponses à vos réclamations, ou si vous considérez que notre traitement de vos informations n’est pas conforme à la loi de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation auprès de:

  • COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS (CNIL),
    • 3 Place de Fontenoy
    • TSA 80715
    • 75334 PARIS CEDEX 07
  • Tel: 01 53 73 22 22
  • https://www.cnil.fr/

Cette politique de traitement des données est protégée par le droit d’auteur et concerne spécifiquement LE SITE. Elle ne peut ni être copiée ni utilisée sur un autre site que LE SITE. Si vous souhaitez obtenir un document similaire, rédigé sur mesure en fonction de vos services, sites et produits, merci de nous contacter.