Les parties

Les parties sont le Cabinet Fieloux Avocats d’une part, et l’internaute qui navigue sur le site fieloux.com d’autre part.

La navigation sur le site fieloux.com entraine des obligations à la charge de tout visiteur, qu’il soit ou non client du cabinet et sans qu’il soit nécessaire de recueillir son consentement préalable. 

Accord de l’utilisateur

L’utilisateur, en naviguant sur le site accepte et s’engage automatiquement à se conformer à ces conditions d’utilisation, sans qu’il soit nécessaire de recueillir son consentement exprès.

Propriété intellectuelle

L’intégralité des éléments graphiques et des contenus (blogs, textes, descriptions, sans que cette liste soit limitative), présentés sur ce site constituent une ou plusieurs création intellectuelle et œuvres numériques protégées par les droits d’auteur et les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, transmission, adaptation, extraction, réédition ou redistribution, intégrale ou partielle, de tout élément ou contenu protégé du site, par quelque procédé que se soit, sans autorisation expresse, préalable et écrite de son propriétaire est interdite, sous peine de poursuite judiciaire.

Absence de garanties

Les responsables du présent site ne fournissent aucune garantie, explicite ou implicite, et n’assument aucune responsabilité relative à l’utilisation des informations contenues sur ce site : les contenus et articles, qu’ils soient à connotation juridique ou non, n’ont pour but que d’informer l’internaute sur les compétences et le périmètre d’intervention de Fieloux Avocats.

Ces contenus ne peuvent ni être considérés comme des conseils délivrés dans le cadre de la profession d’avocat en général, ni comme des conseils applicables à la situation particulière de l’internaute qui en prend connaissance.

Les informations diffusées sur le présent site sont fournies en l’état, sans garantie d’aucune sorte et ne constituent ni ne remplacent en aucun cas un avis juridique personnalisé ou une consultation d’Avocat.

Données personnelles et Cookies

Merci de vous référer à la politique de traitement des données et cookies pour notre politique générale de traitement des données.

Pour résumer le contenu détaillé dans notre politique de traitement des données, le site web ne collecte pas de données personnelles et les cookies servent à établir des statistiques de fréquentation et de qualité du site, ainsi qu’à détecter les activités malveillantes (spams, bots, hacks…). 

Pour de plus amples détails sur les traitement des données personnelles et vos droits en la matière, voir la politique de traitement des données et cookies.

Honoraires

 Pour de plus amples informations sur la fixation des honoraires des avocats, visitez notre page dédiée

Médiateur de la consommation 

Conformément aux dispositions des articles L 612-1 et suivants du Code de la consommation, les particuliers en relation avec un avocat sont définis comme des  « consommateurs de prestations juridiques » et, à ce titre, ont la possibilité, en cas de litige, de recourir gratuitement au Médiateur à la Consommation auprès du Conseil National des Barreaux (CNB) dont les coordonnées sont les suivantes:

  • CNB – Médiateur à la consommation
  • 180 Boulevard Haussmann
  • 75008 PARIS

Pour plus d’informations, vous pouvez vous connecter à la plateforme https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso

Loi applicable et juridiction

Pour régler tout différent, les parties feront application du droit français devant les Tribunaux compétents de Paris.