Immobilier
Fieloux Avocats accompagne les promoteurs et investisseurs dans tous leurs projets:
- M&A immobilier et promotion immobilière
- Création et rénovation d’ensembles complexes tels que les centres commerciaux
- Structuration et restructuration des AFU et des SCI participantes (gestion locative et relations entre les entités).
- Cartes professionnelles, mandats, nourrices de gestion locative.
Nous accompagnons aussi les entreprises dans la gestion de leur parc immobilier.
Notre approche, centrée sur la sécurisation et la valorisation des actifs de nos clients s’appuie sur 20 ans d’expérience dans l’accompagnement de projets de grande envergure.
- Ensembles complexes (AFU, ASL)
- Centres commerciaux
- Restructuration
- Retournement
- Scission de copropriété
- Cession d’actifs
- Responsabilités
- Baux commerciaux et mixtes
- Démembrements de propriété
- Schémas de détention
- Stratégies IFI
- Stratégies de transmission
- Permis de construire, d’aménager, de démolir
- Plan local d’urbanisme
- Plan de prévention des risques
- Recours administratifs
- Recouvrement de charges
- Relations locatives
- Gestion immobilière
- Exploitation
- Relation avec l’administration
- Nourrices de gestion locative
- Sûretés et voies d’exécution
- Mesures conservatoires
- Sûretés légales et judiciaires
- Saisies immobilières
- Exécution forcée
- TVA immobilière
- Droits d’enregistrement
- Revenus fonciers
- Plus-values immobilières
- Taxes forfaitaires
- Impôts locaux
- Contribution sur les revenus locatifs
- Assistance au contrôle fiscal
- Responsabilité des constructeurs
- Responsabilité des sous-traitants
- Rapports entre copropriétaires et avoisinants (ensembles complexes)
- Référé expertise
- Référé préventif
Visitez notre blog en droit immobilier pour en savoir plus sur nos interventions habituelles.