Sociétés et groupes de sociétés

Nous conseillons les créateurs d’entreprise, au moment de la constitution, sur la forme juridique de la société la plus adaptée aux projets de nos clients et à leur situation personnelle (notamment : forme sociale, structure capitalistique, choix de la formule de management, aspects fiscaux et sociaux concernant les différents types de structures et mandats, etc.). 

Nous assurons ensuite le suivi juridique complet des sociétés, de façon à couvrir tous les aspects de leur vie sociale, que ce soit dans le cadre d’opérations courantes (approbation de comptes, suivi des mandats sociaux, veille juridique sur les sujets de gouvernance, etc…) ou dans le cadre d’opérations plus complexes telles que les restructurations (fusions, scissions, apports partiels d’actif) et les opérations de haut de bilan.

Nos prestations plus détaillées :

• Conseil sur le choix et l’évolution de la forme juridique appropriée pour l’entreprise, ses filiales ou la détention d’actifs corporels et incorporels

• Augmentation de capital, émissions de valeurs mobilières simples ou complexes 

• Relations intra-groupe/intra-entreprises (joint-venture, conventions de trésorerie, de prestations de services, intégration fiscale)

• Gouvernance (règlements intérieurs de conseil d’administration et de conseil de surveillance, comités d’audit, comités des rémunérations et des nominations)

• Intéressements des dirigeants et des managers

• Statut et responsabilité civile, pénale et déontologique des dirigeants et le cas échéant des entités

• Planification des obligations annuelles

• Secrétariat juridique, assistance aux réunions des organes sociaux, assemblées, procès-verbaux et suivi juridique

• Compliance para-légales (tenue des registres sociaux et de la comptabilité titres, accomplissement des formalités de publicité et d’enregistrement, KYC et levée des CP’s lors des investissements)

Enfin, nous avons mis en place un service « Sociétés et groupes de sociétés » consistant en une solution en ligne 100% dématérialisée avec signature électronique certifiée. Nos clients bénéficient ainsi, grâce à cet outil, d’un allègement des procédures dans le cadre de la création et du suivi courant de leurs sociétés, tout en demeurant pleinement assistés par des professionnels du Droit.