Propriété intellectuelle | Actifs Immatériels

Fieloux Avocats

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La dématérialisation de l’économies a placé le droit de la propriété intellectuelle, de l’immatériel et du digital au cœur de la stratégie des entreprises.

S’agissant des actifs immatériels (marques, dessins et modèles, brevets, droits d’auteurs, savoir-faire…) nous accompagnons nos clients :

  • pour défendre leur patrimoine que ce soit dans le cadre d’actions en contrefaçon ou en concurrence déloyale
  • dans leur gestion et leur exploitation : gestion du portefeuille marques, contrat de licence, ou de concession, d’édition, contrat de recherche et développement, de transfert de technologie, contrat de logiciels et de plateformes (SaaS, Cloud…)
  • dans l’acquisition, la vente et le choix du mode de détention compte tenu de la fiscalité applicable.
 

Nous assistons également nos clients sur le traitement juridique des données à caractère personnel :

  • en matière de collecte et de conservation
  • dans leur exploitation dans un contexte commercial, de santé publique, juridique ou judiciaire
  • dans la définition des rôles et responsabilités au sein des entreprises sur ces aspects sensibles en termes d’image et de responsabilité
  • dans les actions devant être entreprises (formalités, information des personnes, contrats, nomination d’un DPO)
  • dans la mise en place du RGPD (règlement général sur la protection des données).
 

Nous assistons également nos clients sur l’environnement numérique de leur entreprise :

  • Gestion et protection des marques et noms de domaine
  • CGV, CGU, Politique des données
  • Droit de la consommation (commercialisation de produits et  services sur internet et réseaux sociaux).
  • Chaque client est unique, et chaque solution doit l’être aussi. 

  • Contactez-nous aujourd’hui pour discuter de vos besoins et découvrir comment nous pouvons vous aider à atteindre vos objectifs avec assurance et expertise.