Introduction
Dans le monde des affaires, la stabilité et la pérennité d’une entreprise reposent souvent sur ses hommes clés.
Pour sécuriser leur présence et réguler leur sortie éventuelle, les clauses de ‘bad leaver’ et ‘good leaver’ sont des outils juridiques incontournables.
Inspirées du droit anglo-saxon, elles trouvent aujourd’hui leur place dans le droit des sociétés français, offrant un cadre légal précis et des conséquences bien définies pour les associés sortants.
1. Généralités
Les clauses de ‘bad leaver’ et ‘good leaver’ constituent des éléments contractuels qui servent à établir les conséquences d’un départ, qu’il soit volontaire ou forcé, en anticipant les différentes situations qui pourraient survenir et en prévoyant des mesures adaptées.
Definitions
La clause de ‘bad leaver’ s’applique généralement à un associé qui quitte l’entreprise dans des circonstances défavorables ou fautives, telles que la violation des obligations contractuelles, la faute grave, ou encore la démission sans respecter les conditions préalablement convenues.
Cette clause prévoit souvent que les parts ou actions détenues par l’associé soient rachetées à un prix inférieur à leur valeur réelle, ce qui sert de dissuasion contre les départs non souhaités.
La clause de ‘good leaver’ concerne l’associé qui se sépare de l’entreprise « pour de bonnes raisons » ou des raisons légitimes, ou dans des conditions non conflictuelles.
Ce départ peut être dû à des raisons personnelles, comme la retraite, la maladie, ou d’autres motifs jugés acceptables par les autres associés.
Dans ce cas, les parts de l’associé sont généralement rachetées à leur juste valeur ou selon des conditions financières préférentielles, reconnaissant ainsi sa contribution positive à l’entreprise.
2. Objectifs diversifiés des clauses de good et bad leaver
a) Stabilité et intégrité
L’objectif principal de ces clauses est de maintenir la stabilité et l’intégrité de la structure actionnariale de l’entreprise.
Elles visent à décourager les départs qui pourraient nuire à l’entreprise.
Il s’agit de s’assurer que les associés qui ont agi de manière loyale et ont contribué de façon significative à la croissance de l’entreprise soient traités équitablement lors de leur sortie.
b) Protection des associés restant
En outre, ces clauses ont pour but de protéger les intérêts des associés restants et de l’entreprise elle-même en évitant les perturbations qui pourraient résulter d’un transfert inattendu de parts.
Elles permettent également de préserver la confiance des investisseurs et des partenaires commerciaux en assurant une transition en douceur des parts sociales, ce qui est souvent crucial pour la réputation de l’entreprise et la continuité de ses activités.
c) Protection contre les aléas
Les clauses de « good & bad leaver » agissent comme un filet de sécurité pour l’entreprise, lui permettant de se prémunir contre les aléas et les changements soudains qui pourraient affecter sa gouvernance et sa stratégie à long terme.
En anticipant les différents scénarios de départ, ces clauses contribuent à instaurer un environnement stable et prévisible, favorisant ainsi une gestion sereine et une planification stratégique efficace.
En somme, ces clauses ne se contentent pas de réguler les départs ; elles incarnent une vision stratégique de la gestion des ressources humaines et du capital social de l’entreprise.
C’est pourquoi la mise en place des clauses de good & bad leaver requiert une réflexion approfondie et une compréhension claire des enjeux à long terme pour l’entreprise et ses associés.
3. Le cadre juridique en France
En France, ces clauses sont encadrées par le nouvel article 1124 du Code Civil, qui régule les promesses unilatérales de vente.
Elles doivent être rédigées avec soin pour être valables juridiquement et doivent respecter les droits fondamentaux des associés, sous peine de nullité.
a) Le principe de la clause de bad leaver
La clause de « bad leaver » s’applique à l’associé qui quitte l’entreprise avant une date convenue ou dans des conditions défavorables à celle-ci.
En conséquence, ses parts sont rachetées à un prix inférieur à leur valeur vénale, agissant comme une sanction pour son départ non désiré.
b) La clause de good leaver
À l’inverse, la clause de « good leaver » récompense l’associé qui remplit les conditions fixées par la clause, souvent liées à la durée de présence dans l’entreprise ou à l’atteinte d’objectifs spécifiques.
Son départ se fait alors dans des conditions financières avantageuses, reflétant sa contribution positive à l’entreprise.
c) Sanctions et jurisprudence
Les sanctions en cas de non-respect des clauses peuvent être sévères, incluant des dommages et intérêts ou l’exécution forcée de la clause.
La jurisprudence française a validé leur légalité tout en rappelant la nécessité de ne pas porter atteinte aux droits fondamentaux des associés.
d) Précautions et bonnes pratiques
Bien évidement, ces clauses doivent être rédigées avec précision, en évitant les formulations qui pourraient être interprétées comme des sanctions pécuniaires ou des atteintes aux droits des associés.
L’accompagnement par un professionnel du droit est recommandé pour assurer la conformité et l’efficacité de ces clauses, et s’assurer que les conditions imposées par ces clauses ne contiennent pas une atteinte aux droits et ne constituent pas un moyen détourné pour payer moins.
4. Conditions de validité
Pour qu’une clause de good ou bad leaver soit valide et applicable, elle doit répondre à plusieurs critères essentiels qui assurent son efficacité et sa conformité au droit français.
a) Clarté et précision des termes
La clause doit être rédigée de manière claire et précise.
Les termes définissant ce qui constitue un « good leaver » ou un « bad leaver » doivent être explicites.
Par exemple, un « bad leaver » peut être défini comme un associé qui quitte l’entreprise pour cause de faute grave, de démission sans préavis raisonnable ou de violation des termes du pacte d’associés ou d’autres contrats.
Inversement, un « good leaver » pourrait être celui qui part à la retraite, pour cause d’invalidité ou après avoir servi fidèlement l’entreprise pendant une période déterminée.
D’autres cas sont bien entendus possibles selon les situations et les objectifs de chacun.
b) Conformité aux dispositions légales
La clause doit être conforme aux dispositions légales en vigueur.
Elle ne doit pas contrevenir aux principes du droit du travail, du droit des contrats et des statuts de la société.
Elle doit également respecter les principes généraux du droit, comme la liberté du travail et la liberté d’entreprendre.
c) Absence de caractère pénal
La clause ne doit pas avoir un caractère pénal.
Cela signifie qu’elle ne doit pas imposer de sanctions excessives ou disproportionnées à l’associé sortant.
Le prix de rachat des parts sociales doit être déterminé de façon équitable et ne pas constituer une pénalité.
d) Proportionnalité et équité
Les conséquences financières prévues par la clause doivent être proportionnelles à l’objectif poursuivi et équitables pour l’associé.
Par exemple, le rachat des parts d’un « bad leaver » à un prix minoré doit correspondre à la perte réelle subie par l’entreprise du fait de son départ.
e) Procédure d’application
La clause doit détailler la procédure d’application de la clause de good/bad leaver.
Cette procédure inclut les étapes à suivre pour déterminer si un associé est un good ou un bad leaver, à qui revient la décision finale et les critères de cette décision, ou comment le prix de rachat des parts est calculé.
f) Acceptation par les parties
Tous les associés doivent avoir accepté la clause de manière libre et éclairée. Cela implique une négociation préalable et une compréhension claire des termes et des conséquences de la clause.
g) Inscription dans le pacte d’associés ?
La clause n’est pas obligatoirement inscrite dans le pacte d’associés même s’il peut être utile que le pacte d’associé y fasse référence. Un contrat séparé est plus facile à manier et les clauses ne seront pas noyées dans les dispositions du pacte d’actionnaires.
Dans tous les cas, elle doit faire l’objet d’un accord écrit et être signée par toutes les parties concernées.
En respectant ces conditions de validité, la clause de good & bad leaver devient un outil juridique fiable pour gérer les transitions au sein de l’entreprise, tout en protégeant les intérêts des parties prenantes.
Conclusion
Les clauses de ‘bad leaver’ et de ‘good leaver’ sont des instruments juridiques puissants pour gérer la sortie des associés d’une entreprise.
Bien conçues, elles contribuent à la stabilité et à la croissance de l’entreprise en alignant les intérêts des associés avec ceux de la société et en empêchant les comportement abusifs, contre-productifs ou constitutifs de concurrence déloyale.
Symétriquement, ce type de clause ne peut pas constituer une atteinte aux droits ou un moyen de pression illégitime ou disproportionné sur l’associé sortant.
Il est fortement recommandé de faire appel à un avocat spécialisé pour la rédaction de ces clauses afin de garantir leur efficacité et leur conformité légale.
