Urbanisme

Fieloux Avocats

» 01 43 18 53 55
» 01 81 29 61 14
contact@fieloux.com

Nous accompagnons nos clients dans la défense de leurs autorisations d’occupation du sol et plus généralement de la constructibilité de leur propriété.

Nous intervenons sur les contentieux des permis de construire, d’aménager et toute autre autorisation d’occupation du sol, y compris les permis de démolir litigieux.

Enfin, une expertise spécifique a été développée en matière de plan de prévention des risques naturels (PPRN).

Dans tous les cas, nous établissons une stratégie combinant les différentes ressources du cabinet dans le but d’assurer la meilleure défense de nos clients, que ce soit dans le cadre de recours individuels ou collectifs.

  • Permis de construire, d’aménager, de démolir
  • Plan local d’urbanisme et Plan de prévention des risques
  • Dégrèvement des impôts locaux pour les particuliers (taxes foncières et d’habitation) et pour les entreprises (cotisation foncière des entreprises – CFE)
  • Acquisition amiable de bien effectivement sinistrés
  • Indemnisation spécifique des collectivités territoriales
  • Indemnisation des risques agricoles
  • Responsabilité administrative
  • Responsabilité en matière de risques naturels
  • Responsabilité civile de droit commun
  • Responsabilité pénale et risques naturels
  • Chaque client est unique, et chaque solution doit l’être aussi. 

  • Contactez-nous aujourd’hui pour discuter de vos besoins et découvrir comment nous pouvons vous aider à atteindre vos objectifs avec assurance et expertise.