La fiscalité patrimoniale est applicable aux actifs détenus ou transmis à des tiers. Elle concerne aussi bien les entreprises que les particuliers, et de nombreuses possibilités sont offertes par la loi.
La fiscalité patrimoniale s’intègre naturellement dans une stratégie patrimoniale, mais elle s’applique également aux opérations ponctuelles.
Il s’agit donc de piloter la charge fiscale liée à la perception de revenus, à la détention d’actifs et à la transmission de titres.
Actifs immobiliers
Analyse fiscale d’une location nue ou d’une location meublée
Mise en place d’une structure de détention sociétaire : SCI, SARL de famille, société translucide ou à l’impôt sur les sociétés
Réflexion sur les modalités de financement
Modalités de détention des actifs financiers
- Contrats d’assurance-vie
- Contrats de capitalisation
- PEA
- Société civile de portefeuille
- Comptes titres
Anticipation de la cession des investissements
Donation avant cession
Mise en place de holdings
Anticipation de la transmission
Détermination de la charge fiscale latente liée à une succession, compte tenu du régime matrimonial et des héritiers
Réflexions sur les stratégies reposant sur la donation de nue-propriété d’actifs
Détermination de la base taxable IFI
- Respect des conditions légales en matière de biens professionnels (et notamment seuil de détention, activité exercée, caractère animateur d’une holding)
- Optimisation de la charge d’impôt dû par le biais du plafonnement des impôts directs par rapport aux revenus
- Eligibilité aux mécanismes de réduction d’IFI (dons aux œuvres).