Fieloux Avocats vous accompagne dans la gestion de tout type de problématique fiscale propre aux entreprises et au capital investissement.
La vente de titres ou la distribution de dividendes obéissent à des régimes fiscaux spécifiques dont la sécurité dépend des actes juridiques pris au moment de l’investissement, en prévision d’une prise de bénéfices futures. C’est donc au moment de l’investissement qu’il faut choisir entre différentes stratégies.
Nous gérons plus particlièrement les opérations suivantes:
Structuration fiscale des investissements
- Fiscalité des opérations financières
- Intégration fiscale : mise en place, ajustements et suivi
- Imposition du chiffre d’affaires
- Imposition du capital de l’entreprise (impôts directs locaux et droits d’enregistrement)
- Imposition des dividendes
- Imposition des flux financiers à destination de personnes à l’étranger
Accompagnement des entreprises dans leurs opérations exceptionnelles
- Restructuration des entreprises (fusions, scissions, apports partiels d’actifs)
- Croissance externe, M&A, prise de participation, structuration de projets
- Transmission d’entreprises et de parts sociales
- Mise en œuvre des stratégies de transmissions, donations, cessions
- Implantation à l’étranger
- Assistance à contrôle fiscal