Nous assistons nos clients dans le cadre des litiges spécifiques à leurs opérations d’investissement, dans toutes leurs dimensions juridiques et financières.
Les risques contentieux liés à vos opérations de capital investissement sont nombreux et peuvent survenir à chaque étape de la vie de l’entreprise, de l’amorçage à la transmission, en passant par son développement.
Il faut également concilier des intérêts souvent divergents afin de préserver le développement de la société.
Nos interventions concernent tout type de contentieux, tels que:
- Conduite déloyale des négociations
- Rupture injustifiée des pourparlers
- Appropriation irrégulière de savoir faire
- Manquement à des obligations d’information que ce soit en termes de valorisation à l’entrée ou dans la faisabilité du projet
- Traitement des difficultés suite au blocage d’un processus de liquidité, ou face à un actionnaire irrégulièrement forcé à céder ses actifs ou émettant des réserves sur la détermination du prix
- Mise en jeu de garanties contractuelles ou légales post-acquisition et post-investissement
- Respect de clause de non concurrence, de non débauchage et de non sollicitation
- Confidentialité des informations échangées dans le cadre d’un projet d’investissement
Thèmes apparentés
- Contentieux d’actionnaires
- Entrave au processus de liquidité
- Exécution de la documentation d’investissement
- Garantie d’actif et de passif
- Management package
- Concurrence déloyale, rupture de pourparlers, manque à gagner