Nous conseillons les créateurs d’entreprise sur la forme juridique de la société la plus adaptée à leur projet et à leur situation personnelle.
Nous assurons ensuite le suivi juridique complet des sociétés, dans le cadre d’opérations courantes ou d’opérations plus complexes telles que les restructurations et les opérations de haut de bilan.
Nos prestations plus détaillées :
Choix et évolution de la forme juridique, pour l’entreprise, ses filiales ou pour la détention d’actifs corporels et incorporels
Augmentation de capital, émissions de valeurs mobilières simples ou complexes
Structuration du capital, clauses anti dilution, création de sociétés ad hoc.
Relations intra-groupe/intra-entreprises (conventions de trésorerie, de prestations de services, prix de transfert, intégration fiscale)
Gouvernance, règlements intérieurs de conseil d’administration et de conseil de surveillance, comités d’audit, comités des rémunérations et des nominations
Intéressements des dirigeants et des managers
Statut et responsabilité civile et pénale des dirigeants et entités
Planification des obligations annuelles
Secrétariat juridique, assistance aux réunions des organes sociaux, assemblées, procès-verbaux et suivi juridique
Compliance para-légales, tenue des registres sociaux, registre de la comptabilité titres, accomplissement des formalités de publicité et d’enregistrement …
Enfin, nous avons mis en place un service « Sociétés et groupes de sociétés » consistant en une solution en ligne 100% numérique.
Nos clients bénéficient ainsi, grâce à cet outil, d’un allègement des procédures dans le cadre de la création et du suivi courant de leurs sociétés, tout en demeurant pleinement assistés par des professionnels du droit.