Rapport RSE : les éléments clés que tout dirigeant de grande entreprise doit maîtriser

Le rapport RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) est devenu un document stratégique incontournable pour les grandes entreprises françaises. Plus qu’une simple obligation légale, ce rapport constitue aujourd’hui un véritable outil de communication et de valorisation de l’engagement sociétal et environnemental de votre entreprise. Face aux enjeux climatiques et sociaux croissants, les attentes des parties prenantes – investisseurs, clients, collaborateurs – se font de plus en plus pressantes quant à la transparence des organisations sur ces sujets.

La réglementation française, sous l’impulsion des directives européennes, a considérablement renforcé les obligations de reporting extra-financier ces dernières années. Il est donc essentiel pour les dirigeants de grandes entreprises de maîtriser les contours et les exigences de ce rapport RSE, tant sur le fond que sur la forme.

Qu’est-ce que le rapport RSE et qui est concerné ?

Le rapport RSE, également connu sous le nom de Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF), est un document obligatoire qui présente les informations relatives aux impacts sociaux, environnementaux et sociétaux des activités d’une entreprise. Il vise à rendre compte de la manière dont l’entreprise intègre les préoccupations sociales, environnementales et de gouvernance dans ses opérations commerciales et sa stratégie.

Sont concernées par cette obligation :

• Les sociétés cotées dont le total du bilan dépasse 20 millions d’euros ou dont le chiffre d’affaires net dépasse 40 millions d’euros, et qui emploient plus de 500 salariés
• Les sociétés non cotées dont le total du bilan ou le chiffre d’affaires dépasse 100 millions d’euros, et qui emploient plus de 500 salariés
• Les établissements de crédit, sociétés de financement, entreprises d’assurance et mutuelles dépassant certains seuils

La directive européenne CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) adoptée en 2022 élargit progressivement le périmètre des entreprises concernées et renforce les exigences de reporting. D’ici 2026, toutes les grandes entreprises et les PME cotées (à l’exception des micro-entreprises) seront soumises à ces obligations.

Les éléments clés à intégrer dans votre rapport RSE

Un rapport RSE conforme et efficace doit intégrer plusieurs éléments fondamentaux. Voici les composantes essentielles que les dirigeants doivent impérativement inclure :

1. Le modèle d’affaires de l’entreprise

Cette section doit présenter de manière synthétique comment votre entreprise crée de la valeur et la préserve à long terme grâce à ses activités. Elle doit inclure :

• Une description des activités principales
• Les marchés sur lesquels l’entreprise opère
• Les ressources clés utilisées
• La chaîne de valeur et les relations avec les parties prenantes
• Les facteurs de différenciation

Cette présentation peut prendre la forme d’un schéma ou d’une infographie pour plus de clarté, mais doit être accompagnée d’explications textuelles détaillées.

2. L’analyse des risques extra-financiers significatifs

Cette analyse constitue le cœur du rapport RSE et doit identifier les principaux risques liés aux activités de l’entreprise dans les domaines suivants :

• Environnement : émissions de gaz à effet de serre, consommation d’énergie, gestion des déchets, biodiversité, etc.
• Social : conditions de travail, santé et sécurité, dialogue social, diversité, inclusion, etc.
• Droits humains : dans les opérations propres et la chaîne d’approvisionnement
• Lutte contre la corruption : politiques et procédures mises en place
• Fiscalité : approche fiscale responsable

Pour chaque risque identifié, l’entreprise doit décrire les politiques mises en œuvre pour les prévenir, les atténuer ou y remédier.

3. Les indicateurs clés de performance (KPI)

Pour chaque politique mise en œuvre, le rapport RSE doit présenter des indicateurs de performance pertinents permettant de mesurer l’efficacité des actions entreprises. Ces KPI doivent être :

• Quantitatifs et mesurables
• Comparables d’une année sur l’autre
• Cohérents avec les méthodologies et standards sectoriels
• Alignés avec les objectifs stratégiques de l’entreprise

4. Les informations relatives au changement climatique

Avec l’entrée en vigueur de la CSRD et des standards ESRS (European Sustainability Reporting Standards), une attention particulière doit être portée aux informations climatiques dans le rapport RSE :

• L’empreinte carbone complète (scopes 1, 2 et 3)
• Les objectifs de réduction des émissions de GES
• L’alignement avec l’Accord de Paris et les trajectoires de limitation du réchauffement
• Les risques physiques et de transition liés au changement climatique
• Les opportunités liées à la transition bas-carbone
• La gouvernance climatique au sein de l’entreprise

5. Les informations sur la biodiversité

La protection de la biodiversité est devenue un enjeu majeur du rapport RSE. Les entreprises doivent désormais rendre compte de :

• Leurs impacts directs et indirects sur la biodiversité
• Leur dépendance aux services écosystémiques
• Leurs objectifs et engagements en matière de préservation de la biodiversité
• Les actions mises en œuvre pour réduire leurs impacts négatifs

Les évolutions réglementaires récentes impactant le rapport RSE

Le cadre réglementaire du rapport RSE connaît des évolutions constantes qu’il est crucial de suivre pour les dirigeants d’entreprise :

La directive CSRD et les standards ESRS

La directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), qui remplace la NFRD (Non-Financial Reporting Directive), représente une refonte majeure du reporting extra-financier européen. Elle introduit :

• Un élargissement progressif du périmètre des entreprises concernées
• Des exigences de reporting plus détaillées et standardisées
• L’obligation d’un audit externe des informations publiées
• Un format de reporting numérique obligatoire
• La publication du rapport dans une section dédiée du rapport de gestion

Les standards ESRS, développés par l’EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group), définissent précisément le contenu attendu du rapport RSE. Ils couvrent les dimensions environnementales, sociales et de gouvernance avec un niveau de détail sans précédent.

Le devoir de vigilance

La loi française sur le devoir de vigilance, adoptée en 2017, impose aux grandes entreprises d’établir et de mettre en œuvre un plan de vigilance visant à identifier et prévenir les risques d’atteintes graves aux droits humains, à l’environnement et à la santé et sécurité résultant de leurs activités et de celles de leurs filiales, sous-traitants et fournisseurs.

Ce plan de vigilance doit être intégré au rapport RSE et comprendre :

• Une cartographie des risques
• Des procédures d’évaluation régulière des filiales, sous-traitants et fournisseurs
• Des actions d’atténuation des risques ou de prévention des atteintes graves
• Un mécanisme d’alerte et de recueil des signalements
• Un dispositif de suivi et d’évaluation des mesures mises en œuvre

Une directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises est en cours d’élaboration et devrait renforcer ces obligations à l’échelle européenne.

La taxonomie européenne

Le règlement Taxonomie, entré en vigueur en 2020, établit un système de classification des activités économiques durables sur le plan environnemental. Les entreprises soumises à l’obligation de publier un rapport RSE doivent désormais indiquer :

• La part de leur chiffre d’affaires provenant de produits ou services associés à des activités économiques considérées comme durables
• La part de leurs dépenses d’investissement (CapEx) et de leurs dépenses d’exploitation (OpEx) liées à des actifs ou des processus associés à des activités économiques considérées comme durables

Ces informations doivent être présentées sous forme de tableaux standardisés dans le rapport RSE.

Les bonnes pratiques pour un rapport RSE efficace et conforme

Au-delà des exigences réglementaires, voici quelques recommandations pour optimiser votre rapport RSE :

Adopter une approche de double matérialité

La notion de double matérialité est au cœur des nouvelles exigences de reporting. Elle implique de considérer :

• La matérialité financière : comment les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance impactent la performance financière de l’entreprise
• La matérialité d’impact : comment l’entreprise impacte la société et l’environnement

Cette approche nécessite de réaliser une analyse de matérialité rigoureuse, en consultant l’ensemble des parties prenantes internes et externes. Le résultat de cette analyse peut être présenté sous forme de matrice dans le rapport RSE.

S’appuyer sur des référentiels reconnus

Bien que les standards ESRS deviennent la référence obligatoire pour les entreprises européennes, il peut être pertinent de s’appuyer également sur d’autres référentiels internationaux reconnus comme :

• Les standards GRI (Global Reporting Initiative)
• Le cadre de l’IIRC (International Integrated Reporting Council)
• Les recommandations de la TCFD (Task Force on Climate-related Financial Disclosures)
• Les normes SASB (Sustainability Accounting Standards Board)

L’utilisation de ces référentiels peut faciliter la comparabilité internationale de votre rapport RSE et répondre aux attentes de certains investisseurs ou agences de notation extra-financière.

Assurer la cohérence avec les autres publications

Le rapport RSE doit être cohérent avec les autres communications de l’entreprise, notamment :

• Le rapport financier annuel
• Le document d’enregistrement universel (URD) pour les sociétés cotées
• Le rapport intégré
• La communication institutionnelle et commerciale
• Le site internet de l’entreprise

Cette cohérence est essentielle pour éviter les accusations de greenwashing et renforcer la crédibilité de votre démarche RSE.

Impliquer la gouvernance

L’implication du conseil d’administration ou de surveillance dans la définition et le suivi de la stratégie RSE est un élément clé d’un rapport RSE de qualité. Il est recommandé de :

• Créer un comité RSE au sein du conseil
• Intégrer des critères RSE dans la rémunération des dirigeants
• Former les administrateurs aux enjeux de développement durable
• Faire valider le rapport RSE par le conseil avant publication

Ces éléments de gouvernance doivent être clairement présentés dans le rapport.

Les risques juridiques liés au rapport RSE

La publication d’un rapport RSE comporte plusieurs risques juridiques que les dirigeants doivent connaître et anticiper :

Le risque de non-conformité réglementaire

Le non-respect des obligations de reporting extra-financier peut entraîner :

• Des sanctions administratives par l’AMF pour les sociétés cotées
• Des injonctions de mise en conformité
• Des amendes pouvant atteindre 2% du chiffre d’affaires annuel mondial avec la CSRD

Il est donc essentiel de veiller à la conformité formelle et substantielle de votre rapport RSE avec les exigences légales applicables.

Le risque de greenwashing

Les déclarations trompeuses ou exagérées sur les performances environnementales ou sociales de l’entreprise peuvent être qualifiées de greenwashing et exposer l’entreprise à :

• Des poursuites pour pratiques commerciales trompeuses
• Des actions en responsabilité civile de la part des consommateurs ou investisseurs
• Des atteintes à la réputation

La directive européenne sur le greenwashing, en cours d’élaboration, devrait renforcer les sanctions contre ces pratiques.

Le risque de contentieux climatique

Les contentieux climatiques se multiplient contre les entreprises, notamment sur la base des informations publiées dans leur rapport RSE. Ces actions peuvent viser à :

• Contester l’insuffisance des objectifs climatiques
• Dénoncer l’incohérence entre les engagements et les actions
• Mettre en cause la responsabilité des dirigeants pour inaction face au changement climatique

La décision rendue contre Shell aux Pays-Bas en 2021, l’obligeant à réduire ses émissions de CO2 de 45% d’ici 2030, illustre ce risque croissant.

Conclusion : faire du rapport RSE un atout stratégique

Le rapport RSE ne doit pas être considéré comme une simple obligation réglementaire mais comme un véritable outil stratégique permettant de :

• Structurer et piloter la démarche RSE de l’entreprise
• Engager un dialogue constructif avec les parties prenantes
• Attirer et fidéliser les talents, de plus en plus sensibles aux engagements sociétaux des entreprises
• Répondre aux attentes croissantes des investisseurs en matière d’ESG
• Anticiper les risques et saisir les opportunités liées à la transition écologique et sociale

Pour être efficace, le rapport RSE doit être le fruit d’une démarche transversale impliquant l’ensemble des directions de l’entreprise et s’inscrire dans une stratégie globale de développement durable.

Face à la complexité croissante des exigences réglementaires et aux risques juridiques associés, l’accompagnement par des experts juridiques spécialisés en droit de l’environnement et en reporting extra-financier est devenu indispensable pour les dirigeants de grandes entreprises.